1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE et MORBIHAN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'OEuvre pour la construction d'un immeuble d'environ 24 logements collectifs en accession sociale à PLOEMEUR (56)
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'environ 24 logements collectifs en accession sociale. - Adresse : Impasse Duguesclin - PLOEMEUR (56270) - Typologie : 12 T2, 10 T3 et 2 T4 - Surface de plancher attendue : 1 518 m² - Surface habitable attendue : 1 374 m² - Certification attendue : NF Habitat
Identifiant de la procédure: ff81c69a-6ee0-4c75-8997-2a72d2c8c5bb
Identifiant interne: MOEPLOEUMEUR
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: voir rc
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'OEuvre pour la construction d'un immeuble d'environ 24 logements collectifs en accession sociale á PLOEMEUR
Description: Missions confiées : - Mission complète (Tranche ferme) - Mission OPC (Tranche optionnelle)
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: - Mission OPC (Tranche optionnelle)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES - Compétences - capacités professionnelle (25%) - Références - capacités techniques (50%) - Moyens - capacités financières (25%)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -De l'importance du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices, -De l'importance du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Des réalisations de même nature avec indication de la date et du montant des prestations similaires au cours des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Compétences - capacités professionnelle (25%) appréciées au regard : - De la déclaration du candidat indiquant le nom et la qualification des personnes chargées de l'exécution du marché, - Des effectifs moyens annuels du candidat et encadrement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: La valeur financière
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La qualité de la réponse architecturale au regard des contraintes du sit
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La justification du cout d'objectif et du parti d'architectural
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La programmation typologique et répartition spatiale des logements et stationnements
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: Les compétences du personnel dédiées á l'exécution du présent marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE et MORBIHAN HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE et MORBIHAN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69920052300032
Adresse postale: 110 boulevard CLEMENCEAU TSA70755
Ville: Rennes
Code postal: 35200
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Camille Bouvier
Téléphone: 0223305050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cdex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b65ae9d8-4188-4286-94eb-a64ab2e5bff6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 434803-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
