1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de solutions technologiques innovantes de marquage de données, de détection et de repérage de fuites de données - Projet <BALISE>
Description: Le projet < BALISE > est lauréat de l'action nationale « Sécuriser les territoires », opérée par la Banque des territoires pour le compte de l'Etat et financée par le plan France 2030. Des structures de santé de la région Bretagne et le Groupement Régional e-Santé Bretagne ambitionnent à travers le projet < BALISE > de mettre au point et d?expérimenter des solutions technologiques innovantes permettant de protéger, détecter et repérer des fuites de données sensibles via un dispositif de marquage de ces données.
Identifiant de la procédure: 0f6e4f23-7ea1-488d-bc5f-11cb85d84d45
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 73100000 Services de recherche et développement expérimental
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de solutions technologiques innovantes de marquage de données, de détection et de repérage de fuite de données
Description: Description énoncée dans les documents de la consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 73100000 Services de recherche et développement expérimental
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bretagne
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d?une plateforme « Cyber Range »
Description: Description énoncée dans les documents de la consultation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 73100000 Services de recherche et développement expérimental
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bretagne
Numéro d’enregistrement: 50301711300179
Adresse postale: ETAGE 2 2 RUE DE JOUANET
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 96 33 59 07
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d70d426-0241-4001-b39b-c648a4d3a7c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 09:42:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608374-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
