Avis de marché - Avis n° 24-69120 du 13/06/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-69120
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GCS BATIMENT IRC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002910100016
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : NCHU2024-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Camille FOLEMPIN
Adresse mail du contact : Camille.FOLEMPIN@chu-rennes.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2; Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; L'assistant à maîtrise d'ouvrage programmation devra présenter les compétences suivantes : - Architecture et ingénierie de la santé (technique tous corps d'états, zones à environnement maîtrisé, hygiène, radioprotection, laboratoires de recherche et de biologie, pharmacie à usage intérieur, radiothérapie) ; Il est précisé que la technique tous corps d'états concerne notamment clos et couvert, second oeuvre, voirie et réseaux divers, terrassements, structure, gros oeuvre, génie civil, courants forts et faibles, sécurité incendie, acoustique, thermique, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gaz spéciaux et fluides médicaux, appareils élévateurs, pneumatique léger, équipements biomédicaux. - Economie de la construction - Compétences urbaines - Environnement (optimisations énergétiques) - Logistique hospitalière. L'opération intègre un projet d'automatisation de la logistique et prévoit l'installation et la mise en service d'équipements hors marché de travaux et dont les mesures conservatoires restent à établir dans le cadre du programme : système d'aspiration automatisé des déchets (DAOM et DASRI) et linge sale, transport pneumatique léger, transport automatisé lourd (AGV), distributeur automatique de vêtements (DAV).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Programmation pour l'opération de construction de l'Institut Régional de Cancérologie (IRC) ainsi que ses opérations préalables et connexes, sur le site de Pontchaillou
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Programmation pour l'opération de construction de l'Institut Régional de Cancérologie (IRC) ainsi que ses opérations préalables et connexes, sur le site de Pontchaillou. Il s'agit d'un marché public ordinaire, traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Les délais d'exécution sont précisés aux articles 2.2 et 6 du CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : Ille-et-Vilaine (35)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La maîtrise d'ouvrage de l'Institut Régional de Cancérologie est portée par le Groupement de Coopération Sanitaire « Bâtiment Institut Régional de Cancérologie (IRC) » constitué de deux membres : le CHU de Rennes et le Centre Eugène Marquis. Les pièces du dossier de consultation sont à télécharger sur la plateforme PLACE dans l'onglet "autres pièces". Toutefois, conformément à l'article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le programme technique détaillé (Annexe 5 du CCTP) ne sera transmis à l'opérateur économique qu'après remise de l'engagement de confidentialité, annexé au règlement de consultation. L'opérateur économique devra alors transmettre cet engagement de confidentialité via le module de questions/réponses de la plateforme PLACE et en retour les pièces complémentaires du dossier de consultation lui seront transmises. Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date de réception des offres définitives. Le GCS « Bâtiment IRC » négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le GCS « Bâtiment IRC » se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
