1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche optionnelle (TO) relative à la phase 2 - exercices de recyclage
Description: Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche optionnelle (TO) relative à la phase 2 - exercices de recyclage
Identifiant de la procédure: 9b2ec4ea-1e61-49f8-bb57-3467576b2740
Identifiant interne: 2502-AC-AO-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT).
Description: Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche optionnelle (TO) relative à la phase 2 - exercices de recyclage
Identifiant interne: 2505-AC-AO-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Tranche ferme et tranche optionnelle. Durée maximale ; 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d’enregistrement: 13000548108070
Adresse postale: 36 rue de Léon - CS 75301 36 rue de Léon - CS 75301
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35053
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299352405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a43f9ac-0ccc-4ef1-a67d-e3a0b89ba2cb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 14:18:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91688-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
