1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports routiers intrarégionaux programmés avec véhicule tri-températures dirigées (4 compartiments : - 28°C, +4°C, +22°C et ambiant).
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes portant sur du Transports routiers intrarégionaux programmés avec véhicule tri-températures dirigées (4 compartiments : - 28°C, +4°C, +22°C et ambiant).
Identifiant de la procédure: 1b8cb163-5edf-4604-8e9a-0d805f385f82
Identifiant interne: 2025EFSBRET905
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de transport porte sur tous les sites bretons (les 4 départements bretons sont concernés).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires sont estimées à 100 000Euros HT (non compris dans le montant estimatif des prestations indiquées dans un autre article du présent avis de publicité).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports routiers intrarégionaux programmés avec véhicule tri-températures dirigées (4 compartiments : - 28°C, +4°C, +22°C et ambiant)
Description: La procédure porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 850 000Euros HT (sur toute sa durée, reconductions comprises).
Identifiant interne: 2025EFSBRET905
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS. Un délai de 5 mois est laissé au Titulaire à partir de la date de prise d'effet du contrat (estimée le 6 août 2025 : date de notification envisagée) ou à défaut à sa date de notification pour préparer l'exécution des prestations. En conséquence, les prestations commenceront à être exécutées à compter du 6 janvier 2026 (si la notification du contrat intervient avant ou le 6 août 2025).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les départements bretons sont concernés pour l'exécution des prestations de transport.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 402 944,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Après exécution de chaque bon de commande, le Titulaire transmet au RPA un exemplaire d'une facture indiquant, outre les mentions légales, les sommes auxquelles il prétend du fait de cette exécution et tous les éléments de détermination de ces sommes. Conformément à l'article L2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, transmettent leurs factures sous forme électronique en utilisant une solution mutualisée, mise à disposition par l'Etat. Cette solution s'intitule CHORUS PRO. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Chaque Etablissement se libère des sommes dues par virement administratif sur le compte du Titulaire. En cas de présentation d'une facture non conforme, ce délai peut être suspendu une fois. Cette suspension fait l'objet d'une notification au Titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. Elle précise les raisons qui, imputables au Titulaire, s'opposent au paiement ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la réception par l'Etablissement, de la totalité des justifications qui ont été réclamées au Titulaire. A compter de la réception de ces justifications, court un nouveau délai de 60 jours pour l'EFS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public. Financement sur le budget propre de l'EFS.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC2 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. Les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants : Niveau de capacité financière exigé : Il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euros HT.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: -Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. -Autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises -Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée au total sur 47,5 points : Sous-critère n°1 : Pertinence des moyens humains et organisationnels mobilisés dans le cadre de l'exécution des prestations : 15 points -Sous-sous-critère n°1 : Dimensionnement et qualification de l'équipe dédiée (nombre de chauffeurs, backups d'astreinte, remplaçants, chef d'équipe ou référent dans l'équipe, contenu et durée des formations, formations dédiées tournées EFS, validations de formations …) (7.5 points) -Sous-sous-critère n°2 : Pertinence de l'organisation mise en place (rattachement à un bureau, localisation du parc de véhicules, cellule d'astreinte dédiée …) (7.5 points) Sous-critère n°2 : Pertinence des moyens techniques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations : 22,5 points -Sous-sous-critère n°1 : Qualité du parc de véhicules proposé (véhicules adaptés techniquement, géolocalisation, nombre de véhicules pour trajets réguliers, vétusté véhicules, modalités d'entretien et de suivi du nettoyage des véhicules …) (15 points) -Sous-sous-critère n°2 : La pertinence du système de suivi des températures (7,5 points) Sous-critère n°3 : Pertinence du PCA (pénurie de carburant, remplacement en cas de conflit social interne, pannes véhicules …) : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche relative au développement durable envisagée dans le cadre de l'exécution des prestations notée sur 7,50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix : 45 points Analysé au regard du montant du DQE (Détail Quantitatif Estimatif)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prix sont en euros HT et TTC dans le BPU. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage. Prix réputés comprendre : toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, les frais de formation initiale à l'utilisation, les frais de gestion, afférents au conditionnement, l'emballage, la manutention, l'assurance, stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison et toutes les autres dépenses nécessaires. les marges pour risque et bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont en euros HT et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix BPU :révisables annuellement à la date anniversaire du contrat selon la formule du contrat et part gazole : révisables selon modalités du CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours: -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement français du sang Bretagne
Organisation qui traite les offres: Etablissement français du sang Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang Bretagne
Numéro d’enregistrement: 42882285200045
Adresse postale: Rue pierre jean gineste
Ville: Rennes
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223464878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 08 64 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4ba58bb8-ea51-40f5-9123-c1f60483a2ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 08:09:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253188-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
