1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires frais : produits laitiers et produits de charcuterie sur les différents sites de l'EFS Bretagne
Description: Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers et de produits de charcuterie pour la restauration des donneurs de sang de l'EFS Bretagne et à destination des différents sites de l'EFS Bretagne. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seulement un montant maximum de 350 000 euros HT (sur toute sa durée, reconductions comprises).
Identifiant de la procédure: 5d593ca3-3885-4dda-96da-df49fe3a46b3
Identifiant interne: 2024EFSBRET858
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15131120 Charcuterie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les sites de l'EFS Bretagne (la liste est fournie dans les pièces du contrat)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons sont attendus dans le cadre de cette procédure, les modalités de remises des échantillons sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation. les échantillons sont définis dans le BPU/DQE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L21411 à L214114 du Code de la commande publique. les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires frais : produits laitiers et produits de charcuterie sur les différents sites de l'EFS Bretagne
Description: Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers et de produits de charcuterie pour la restauration des donneurs de sang de l'EFS Bretagne et à destination des différents sites de l'EFS Bretagne.
Identifiant interne: 2024EFSBRET858
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15131120 Charcuterie, 15131410 Jambon
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Date de notification prévisionnelle : 2ème trimestre 2025. Bien entendu, le RPA en informera le titulaire dès qu'il aura connaissance de cette date. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les sites de l'EFS Bretagne dont la liste figure dans le contrat.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l'annexe financière (Bordereau de Prix Unitaire et le catalogue). Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent aux quantités livrées et admises. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux fournitures. Le Titulaire a indiqué dans le BPU les frais de livraison si la commande ne répond pas aux conditions du franco de port. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, ainsi que les frais de formation initiale à l'utilisation des fournitures, tous les frais de gestion ou afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont fermes la première année, puis révisable semestriellement. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.21913 à R.219110 et aux articles R.219115 à R.219118 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Formulaire DC1 Attestation relative aux sanctions russes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures notés selon le DQE (estimation des commandes déterminée par l'EFS
Critère:
Type: Qualité
Description: : La valeur technique de l'offre sur 40 points : Qualité de produits : au regard des fiches techniques et des échantillons fournis, 30 points Pertinence des modalités de prises de commande et d'organisation de la livraison des produits. 1à points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de la démarche en matière de développement durable (conformément à la réponse du Titulaire dans le cadre de réponse technique) dans le cadre de l'exécution du marché public noté sur 10 points avec les souscritères suivants : Performance en matière de faculté du candidat à proposer des produits porteurs de labels de qualité, respectueux de l'environnement, équitables, issus de filières responsables, circuits courts?. 4 points Pertinence de la solution d'emballage et du conditionnement des produits frais, 3 points La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de la livraison des produits du présent marché? 3 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; ou à défaut, le référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires des pièces contractuelles sur le fondement des article R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement français du sang Bretagne
Organisation qui traite les offres: Etablissement français du sang Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang Bretagne
Numéro d’enregistrement: 42882285200045
Adresse postale: Rue pierre jean gineste
Ville: RENNES
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02223464878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515 F
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240086433
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6e5a3fa-476e-4400-92d0-ab55254e91cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 13:14:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 702798-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
