1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation-climatisation (CVC), des chambres froides, d'air comprimé, de plomberie sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires. Lot 1 : AVORD(18) et NIEVRE(58)
Description: Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation-climatisation (CVC), des chambres froides, d'air comprimé, de plomberie sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires. Lot 1 : AVORD(18) et NIEVRE(58)
Identifiant de la procédure: d9b73273-8f4d-445c-941b-364c1d1fa01c
Identifiant interne: 24-005_DAF_001283
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires
Description: AVORD(18) et NIEVRE(58)
Identifiant interne: 24-005_DAF_0012-083
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seul un lot géographique entre le lot 1 et le lot 2 pourra être attribué à un même candidat. Chaque candidat indiquera une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer en cas de réponse au lot 1 et au lot 2. Le lot 3 n'est pas concerné par cette règle du nombre maximal de lot qui peuvent être attribué à un même soumissionnaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires.
Description: BOURGES (EMB et DGA-TT et HENRICHEMONT (18)
Identifiant interne: 24-005_DAF_001283
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seul un lot géographique entre le lot 1 et le lot 2 pourra être attribué à un même candidat. Chaque candidat indiquera une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer en cas de réponse au lot 1 et au lot 2. Le lot 3 n'est pas concerné par cette règle du nombre maximal de lot qui peuvent être attribué à un même soumissionnaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires.
Description: INDRE (36)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seul un lot géographique entre le lot 1 et le lot 2 pourra être attribué à un même candidat. Chaque candidat indiquera une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer en cas de réponse au lot 1 et au lot 2. Le lot 3 n'est pas concerné par cette règle du nombre maximal de lot qui peuvent être attribué à un même soumissionnaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223352327
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e61e644-07e3-42fc-9d53-54784ed382a8 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 07:15:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638198-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
