1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bruz 35 - Quartier Ingénieur Général WILTZ Réhabilitation des bâtiments techniques prioritaires Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l?application de la réglementation thermique et des directives du Service Infrastructure de la Défense ? SID
Description: Bruz 35 - Quartier Ingénieur Général WILTZ Réhabilitation des bâtiments techniques prioritaires Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l?application de la réglementation thermique et des directives du Service Infrastructure de la Défense ? SID
Identifiant de la procédure: 4e1d6163-3fd7-4e8d-9c15-840f8ddc88ef
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bruz - 35 - Quartier Ingénieur Général WILTZ Réhabilitation des bâtiments techniques prioritaires Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'application de la réglementation thermique et des directives du Service Infrastructure de la Défense - SID
Description: Bruz - 35 - Quartier Ingénieur Général WILTZ Réhabilitation des bâtiments techniques prioritaires Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'application de la réglementation thermique et des directives du Service Infrastructure de la Défense - SID
Identifiant interne: 24PRNS026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de RENNES
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Quartier Margueritte
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223352196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 645974b5-f89f-475e-8875-d825f4acf73f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 13:50:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651873-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
