A proximité de Rennes 35207 Ille Et Vilaine
Acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
14, Avenue Henri Fréville
35207 RENNES CEDEX 2
Tel : +33 299867990
4 Lots
Lot 1
Repérages et diagnostics immobiliers sur le département des Côtes-d’Armor (22)
Lot 2
Repérages et diagnostics immobiliers sur le département du Finistère (29)
Lot 3
Repérages et diagnostics immobiliers sur le département de l’Ille-et-Vilaine (35).
Lot 4
Repérages et diagnostics immobiliers sur le département du Morbihan (56).
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.
Services d'analyses.

Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP…), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 798196-2026
798196-2026 - Résultats
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP…), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Public Foncier de Bretagne
Adresse électronique: carole.contamine@epfbretagne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP…), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage
Description: Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP…), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux et de cessions de l’Établissement Public Foncier de Bretagne et de Bretagne Foncier.
Identifiant de la procédure: 1667088f-f597-47f6-ae27-489aa8e8f513
Identifiant interne: PPP1QI-202/6206/202600005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Repérages et diagnostics immobiliers sur le département des Côtes-d’Armor (22)
Description: Repérages et diagnostics immobiliers sur le département des Côtes-d’Armor (22)
Identifiant interne: 202600005_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options: 
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2026
Date de fin de durée: 16/11/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000.00euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 37
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur des moyens humains et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le contrat: Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Repérages et diagnostics immobiliers sur le département du Finistère (29)
Description: Repérages et diagnostics immobiliers sur le département du Finistère (29)
Identifiant interne: 202600005_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options: 
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2026
Date de fin de durée: 16/11/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000.00euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 37
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur des moyens humains et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le contrat: Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Repérages et diagnostics immobiliers sur le département de l’Ille-et-Vilaine (35).
Description: Repérages et diagnostics immobiliers sur le département de l’Ille-et-Vilaine (35).
Identifiant interne: 202600005_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options: 
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2026
Date de fin de durée: 16/11/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000.00euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 37
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur des moyens humains et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le contrat: Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Repérages et diagnostics immobiliers sur le département du Morbihan (56).
Description: Repérages et diagnostics immobiliers sur le département du Morbihan (56).
Identifiant interne: 202600005_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options: 
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2026
Date de fin de durée: 16/11/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000.00euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 37
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur des moyens humains et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le contrat: Établissement Public Foncier de Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTICS
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCOTEC DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 124 628,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 318-1070
Titre: Repérages et diagnostics immobiliers sur le département des Côtes-d’Armor (22)
Date de conclusion du marché/concession: 16/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Établissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS AC ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAS AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 195 721,70 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 327-1054
Titre: Repérages et diagnostics immobiliers sur le département du Finistère (29)
Date de conclusion du marché/concession: 16/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Établissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS AC ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAS AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 129 711,70 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 331-1035
Titre: Repérages et diagnostics immobiliers sur le département de l’Ille-et-Vilaine (35).
Date de conclusion du marché/concession: 16/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Établissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTICS
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCOTEC DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 113 739,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 332-1050
Titre: Repérages et diagnostics immobiliers sur le département du Morbihan (56).
Date de conclusion du marché/concession: 16/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Établissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 51418579200033
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Carole CONTAMINE
Adresse électronique: carole.contamine@epfbretagne.fr
Téléphone: +33 299867990
Adresse internet: http://www.epfbretagne.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 223212829
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTICS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47907683800032
Adresse postale: 21, Route d'Albert
Ville: AVESNES LES BAPAUME
Code postal: 62450
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 361117504
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 4413559140298
Adresse postale: 64, Rue Clément Ader
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Arnaud DE VALICOURT
Adresse électronique: marches-publics@ac-environnement.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 1f183333-70ce-4dc0-b31d-2de324b11d57  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 11:31:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798196-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026