A proximité de Rennes 35207 Ille Et Vilaine
Acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
14, Avenue Henri Fréville
35207 RENNES CEDEX 2
Tel : +33 608360069
2 Lots
Lot 1
Investigation de diagnostics de pollution sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35).
Lot 2
Investigations de diagnostic de pollution sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Secteurs d'activité
Services d'étude du sol.

Investigation de diagnostics de pollution

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/07/2026
JOUE - 518828-2026
518828-2026 - Résultats
France – Services d'étude du sol – Investigation de diagnostics de pollution
OJ S 142/2026 27/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Adresse électroniquecarole.contamine@epfbretagne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreInvestigation de diagnostics de pollution
DescriptionInvestigations de diagnostic sur les milieux « sols, eaux (souterraines et superficielles), gaz du sol et air ambiant » au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes, localisés sur la Région Bretagne et bénéficiant du portage foncier de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
Identifiant de la procédure223d49ab-7aa7-43d3-8e71-69f5913d7d92
Identifiant internePPP1QI-182/6136/202600003
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreInvestigation de diagnostics de pollution sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35).
DescriptionInvestigation de diagnostics de pollution sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35).
Identifiant interne202600003_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/07/2026
Date de fin de durée26/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000.00euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique des offres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution37
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur des moyens humains et références
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution18
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
5.1.
LotLOT-0002
TitreInvestigations de diagnostic de pollution sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
DescriptionInvestigations de diagnostic de pollution sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Identifiant interne202600003_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/07/2026
Date de fin de durée26/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000.00euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique des offres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution37
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur des moyens humains et références
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution18
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le contratÉtablissement Public Foncier de Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCOTEC ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreSOCOTEC_ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre778 321,70 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat293-938
TitreInvestigations de diagnostic de pollution sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Date de conclusion du marché/concession24/07/2026
Organisation qui signe le contratÉtablissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues11
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues11
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireLe lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement51418579200033
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Point de contactCarole CONTAMINE
Adresse électroniquecarole.contamine@epfbretagne.fr
Téléphone+33 299867990
Adresse internethttp://www.epfbretagne.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement12000009600020
Adresse postale22, Mail Pablo Picasso
VilleNantes Cedex
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3, contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33 223212828
Télécopieur+33 223212829
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSOCOTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83409649700211
Adresse postale5-2 rue Jacques Brel
VilleSaint Herblain
Code postal44800
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactNicolas FOURAGE
Adresse électroniquedircohsessp@socotec.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc0cf5535-c51d-475e-88d7-3f5ce262d7fc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 09:32:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis518828-2026
Numéro de publication au JO S142/2026
Date de publication27/07/2026