A proximité de Rennes 35207 Ille Et Vilaine
Acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
14, Avenue Henri Fréville
35207 RENNES CEDEX 2
Tel : +33 608360069
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 06/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Complémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2025
JOUE - 270662-2025
270662-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Complémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Adresse électroniqueromain.cave@epfbretagne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreComplémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
DescriptionComplémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
Identifiant de la procédure00fff597-ac59-4370-aa5d-aad744e7f440
Identifiant internePPP1QI-133/5075/202500009
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreComplémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
DescriptionComplémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
Identifiant interne202500009_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville  
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesÉtablissement Public Foncier de Bretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville  
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesÉtablissement Public Foncier de Bretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville  
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesÉtablissement Public Foncier de Bretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville  
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesÉtablissement Public Foncier de Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participationÉtablissement Public Foncier de Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement51418579200033
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Point de contactRomain CAVÉ
Adresse électroniqueromain.cave@epfbretagne.fr
Téléphone+33 608360069
Adresse internethttp://www.epfbretagne.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement12000009600020
Adresse postale22, Mail Pablo Picasso
VilleNantes Cedex
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3, contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33 223212828
Télécopieur+33 223212829
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfa47e30f-72dd-4061-8ea9-a79ec8d26652  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/04/2025 11:15:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis270662-2025
Numéro de publication au JO S82/2025
Date de publication28/04/2025