1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Public Foncier de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Identifiant de la procédure: 77d5f414-87a0-4bcc-a27a-6f28ffc48da6
Identifiant interne: PPP1QI-103/4232/202400031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction sur les département du Finistère et du Morbihan
Description: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sols, de désamiantage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Identifiant interne: 202400031_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d’une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur Mégalis. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction dudit contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum s'entend sur le total de la période (reconductions y compris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction en Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine
Description: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Département des Côtes-d'Armor (22) et département de l'Ille-et-Vilaine (35)
Identifiant interne: 202400031_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum s'entend sur le total de la période (reconductions y compris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction sur les département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Identifiant interne: 202400031_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum s'entend sur le total de la période (reconductions y compris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction pour les département des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Département des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Identifiant interne: 202400031_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum s'entend sur le total de la période (reconductions y compris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols dans les département du Finistère (29) et Département du Morbihan (56).
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Département du Finistère (29) et Département du Morbihan (56).
Identifiant interne: 202400031_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum s'entend sur le total de la période (reconductions y compris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols pour les départements des Côtes d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Département du Finistère (29) et Département du Morbihan (56).
Identifiant interne: 202400031_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum s'entend sur le total de la période (reconductions y compris).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 9 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER BURGEAP
Offre:
Identifiant de l’offre: GINGER BURGEAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 525 600,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 175-510
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction sur les département du Finistère et du Morbihan
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 525 600,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 184 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENVISOL
Offre:
Identifiant de l’offre: ENVISOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 601 020,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 176-511
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction en Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 999 800,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 601 020,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADINGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADINGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 315 546,16 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 173-519
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction sur les département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 928 410,08 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 7 996 800,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADINGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADINGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 315 546,16 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 174-524
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction pour les département des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 928 410,08 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 569 150,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLER IDE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLER IDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 325 760,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 177-603
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols dans les département du Finistère (29) et Département du Morbihan (56).
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 325 760,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 200 440,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLER IDE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLER IDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 199 360,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 196-604
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols pour les départements des Côtes d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 199 360,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 200 440,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 51418579200033
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Romain CAVÉ
Téléphone: +33 608360069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 223212829
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GINGER BURGEAP
Numéro d’enregistrement: 68200822200478
Adresse postale: ZAC DES HAUTS DE COUERON 3
Ville: COUERON
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Pascale PICARD
Téléphone: +33 240386706
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENVISOL
Numéro d’enregistrement: 51230832100052
Adresse postale: 2, Rue Hector Berlioz
Ville: LA TOUR DU PIN
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Gael PLASSART
Téléphone: +33 474836216
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADINGE
Numéro d’enregistrement: 47761747600031
Adresse postale: 103, Avenue Henri Fréville
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Raphael AGEORGES
Téléphone: +33 634351468
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOLER IDE
Numéro d’enregistrement: 50027497200024
Adresse postale: 4, Rue des Couardières
Ville: Saint-Jacques-de-la-Lande.
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 562167272
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63353bd4-988c-4a69-940f-a90c974f87f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 17:05:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711057-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
