1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE CHROMATOGRAPHIE, CONSOMMABLES ET PRESTATIONS
Description: Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service système de chromatographie, consommables et prestations associées pour le compte de l'EFS Bretagne. Le chromatographe sera entre autres destiné à des activités de purification d'anticorps monoclonaux ou recombinant, ou de protéines à partir d'échantillons biologiques.
Identifiant de la procédure: c6aa62fa-f817-45fb-95c6-f40011c8ab59
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FS Réactifs PFBI Rue Pierre-Jean Gineste, CS 41146
Ville: RENNES
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une démonstration sur les lieux d'exécution du marché ou dans les locaux du candidat peut être organisée. Les modalités sont décrites dans le Règlement de consultation (RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L21411 à L214114 du code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE CHROMATOGRAPHIE, CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE DE L'EFS BRETAGNE
Description: Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de chromatographie, consommables et prestations associées pour le compte de l'EFS Bretagne. Le chromatographe sera entre autres destiné à des activités de purification d'anticorps monoclonaux ou recombinant, ou de protéines à partir d'échantillons biologiques.
Identifiant interne: 2025BRET-EFS908
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EFS Réactifs PFBI Rue Pierre-Jean Gineste, CS 41146
Ville: RENNES
Code postal: 35011 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement judiciaire. Attestation sur l'honneur des sanctions russes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations, apprécié au regard de l'annexe financière et conformément aux quantités prévisionnelles de commandes qui y figurent (DQE global). - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance du système de chromatographie au regard de ses caractéristiques techniques figurant dans cadre de réponse technique : - Evolution de l'équipement : possibilité d'ajouter des modules à posteriori, facilité d'installation - Nombre de valves d'injection - Nombre de valves outlet / nombre de ports total - Détecteur : Nombre de longueur d'onde disponible et plage d'utilisation (spectre) - Collecteur de fraction : modularité des supports de collecte (tubes, microtubes, plaques 96w) ➢ Performance des logiciels accompagnant le système de chromatographie : - Simplicité de l'utilisation des logiciels - Edition de rapport et gestions des données ➢ Pertinence des prestations de maintenance figurant dans le cadre de réponse technique ➢ Pertinence des formations proposées au regard du cadre de réponse technique ➢ Délai de livraison de l'équipement à compter de la date de l'émission du bon de commande (à indiquer dans le Bordereau des Prix) 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de la démarche en matière de développement durable (conformément à la réponse du Titulaire dans le cadre de réponse technique) : - Consommation énergétique en veille et en fonctionnement du système de chromatographie ; - Les modalités de gestion de la fin de vie du système de chromatographie 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours: dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative ? ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la https://ted.europa.eu/TED Page 5/10 conclusion du contrat n'a été effectuée ? dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ? dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Bretagne
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Bretagne
Numéro d’enregistrement: 42882285200045
Adresse postale: Rue Pierre Jena Gineste
Ville: Rennes
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223464875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240086433
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9a5572d5-35e9-44b9-a4f4-e4b25ee46022 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 13:50:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254463-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
