Avis de marché - Avis n° 26-39744 du 20/04/2026
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-39744
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHESP
Correspondant : MME PELLE Delphine, Responsable de pôle
Adresse : 15 AVENUE PROFESSEUR LEON BERNARD - CS 74312, 35043 RENNES CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0299022925
Poste : LERES
Courriel : Delphine.Pelle@ehesp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture, installation et maintenance d’un système automatisé de préparation d’échantillons par purge and trap couplé à un système GC-MS existant (chromatographe en phase gazeuse / spectromètre de masse)
Lieu d'exécution et de livraison : 9 Avenue Professeur léon Bernard - CS 74312, 35043 Rennes Cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service, le transfert de méthode, la formation et la maintenance d’un système automatisé de préparation d’échantillons par purge and trap, destiné à être couplé à un système GC-MS (chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse) existant au sein du LERES, laboratoire de l’École des hautes études en santé publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
44 mois à compter de la notification du marché.
Durée d'exécution ferme de 44 mois. Les prestations de maintenance, pourront être reconduites pour une seconde période d’exécution de deux (2) années supplémentaires sans que l’exécution de ces prestations ne puisse excéder quatre (4) ans. Soit une durée maximale du marché de 68 mois, reconduction comprise.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le prix de la maintenance est révisable et le prix des autres prestations est ferme et définitif, les modalités sont détaillées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français :
Tous les documents doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions /moyens de preuve : Une lettre de candidature (formulaire DC1 dûment complété ou équivalent) suivant les modalités décrites au RC. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complété suivant les indications du RC. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services exécutés, similaires, au cours des cinq (5) dernières années, assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (sous la forme précisée au RC) ou tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées. Dans l’hypothèse où le candidat présente un ou des sous-traitant(s) au moment de la remise des offres, il remet une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) dûment renseignée suivant les indications du RC. Les documents justificatifs et autres moyens de preuve à fournir, seront exigés du seul candidat attributaire du marché ; cependant, les candidats sont autorisés à remettre ces pièces, listées au RC, dans leur dossier de candidature.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026 0005 000000
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d’un lot unique considérant qu’il répond à un besoin unique, ne permettant pas l’identification de prestations distinctes comme précisé aux RC et CCAP, conformément aux stipulations des articles L.2113-10 et R.2113-2 du Code de la commande publique. Les variantes sont interdites. L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique- EHESP a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables. Les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre sont impérativement transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur et engagent les soumissionnaires 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. À l'issue d'une première analyse, l'Acheteur se réserve soit le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation, soit la possibilité d'engager des négociations. Délai global de paiement de 30 jours maximum. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public. référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : EHESP
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre sont impérativement transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2982723&orgAcronyme=h8j
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2982723&orgAcronyme=h8j
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
