A proximité de Rennes 35000 Ille Et Vilaine
Acheteur : ESPACIL HABITAT
1, rue du Scorff, CS·54221
35042 Rennes cedex
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 25/11/2024  
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Agence Ile de France Sud
Lot 2
Lot n°2 : Agence Ile de France Nord
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de robinets.

Contrat d'entretien de la robinetterie et DAAF du patrimoine d'Espacil Habitat en Ile de France

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/10/2024
JOUE - 647071-2024
647071-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de robinets – Contrat d'entretien de la robinetterie et DAAF du patrimoine d'Espacil Habitat en Ile de France
OJ S 208/2024 24/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielESPACIL HABITAT
Adresse électroniquetj2-rennes@justice.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat d'entretien de la robinetterie et DAAF du patrimoine d'Espacil Habitat en Ile de France
DescriptionContrat d'entretien de la robinetterie et DAAF du patrimoine d'Espacil Habitat en Ile de France
Identifiant de la procédure5ed528ca-b37c-49ef-a176-487fc3b27204
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesToutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. L’accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 2 années comme le prévoit l’article L2125-1 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de démarrage du contrat est le 01/01/2025.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n°1 : Agence Ile de France Sud
Description: Contrat d'entretien de la robinetterie et DAAF du patrimoine d'Espacil Habitat en Ile de France
Identifiant interne: Lot n°1 : Agence Ile de France Sud
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursESPACIL HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursESPACIL HABITAT
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n°2 : Agence Ile de France Nord
Description: Contrat d'entretien de la robinetterie et DAAF du patrimoine d'Espacil Habitat en Ile de France
Identifiant interne: Lot n°2 : Agence Ile de France Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursESPACIL HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursESPACIL HABITAT
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30249439800035
Département: ESPACIL HABITAT
Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF  
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse électronique: tj2-rennes@justice.fr
Téléphone: 0299653737
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ao-espacil-habitat.com
Profil de l’acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Département: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd1e1fe5-7d93-48f4-9425-2dfa384d811f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 14:11:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647071-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024