1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation relative au contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine ESPACIL HABITAT relance des lots 8.1 – 8.2 – 9.1 ET 9.2
Description: Consultation relative au contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine ESPACIL HABITAT relance des lots 8.1 – 8.2 – 9.1 ET 9.2
Identifiant de la procédure: 190a144d-bd56-49a6-b261-e47b3b7872ca
Avis précédent: 710493-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. L’accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit l’article L2125-1 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de démarrage du contrat est le 01/02/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 8.1 : Agence pour jeunes et étudiants – patrimoine IDF Sud (92,78) – 6 Résidences
Description: Consultation relative au contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine Espacil Habitat relance des lots 8.1, 8.2,9.1 et 9.2
Identifiant interne: Lot 8.1 : Agence pour jeunes et étudiants – patrimoine IDF Sud (92,78) – 6 Résidences
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La procédure est déclarée sans suite, il n'y a pas lieu de décrire les critères d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 8.2 : Agence pour jeunes et étudiants – patrimoine IDF Sud (94,91) – 7 Résidences
Description: Consultation relative au contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine Espacil Habitat relance des lots 8.1, 8.2,9.1 et 9.2
Identifiant interne: Lot 8.2 : Agence pour jeunes et étudiants – patrimoine IDF Sud (94,91) – 7 Résidences
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La procédure est déclarée sans suite, il n'y a pas lieu de décrire les critères d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 9.1 : Agence pour jeunes et étudiants – patrimoine IDF Nord (93) – 14 Résidences
Description: Consultation relative au contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine Espacil Habitat relance des lots 8.1, 8.2,9.1 et 9.2
Identifiant interne: Lot 9.1 : Agence pour jeunes et étudiants – patrimoine IDF Nord (93) – 14 Résidences
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La procédure est déclarée sans suite, il n'y a pas lieu de décrire les critères d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 9.2 : Agence pour jeunes et étudiants – patrimoine IDF Nord (95) – 3 Résidences
Description: Consultation relative au contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine Espacil Habitat relance des lots 8.1, 8.2,9.1 et 9.2
Identifiant interne: Lot 9.2 : Agence pour jeunes et étudiants – patrimoine IDF Nord (95) – 3 Résidences
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La procédure est déclarée sans suite, il n'y a pas lieu de décrire les critères d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30249439800035
Département: ESPACIL HABITAT
Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Téléphone: 0299653737
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Département: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b987dcd-0bdb-4b0e-b36d-98ea69185ad4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 16:00:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150372-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
