1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de Maitrise d'oeuvre - ZAC l’Orée de la forêt - îlot D - SAINT-SULPICE-LA-FORÊT
Description: Consultation de Maitrise d'oeuvre - ZAC l’Orée de la forêt - îlot D - SAINT-SULPICE-LA-FORÊT mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 16 logements intermédiaires dont 9 logements locatifs sociaux et 7 logements en accession aidée. Construction en terre crue porteuse
Identifiant de la procédure: 9a75c4f9-7712-494a-af7a-ef2f3708780b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT SULPICE LA FORET
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des informations relatives à la consultation sont transmises dans le dossier de consultation via le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation de l'équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 16 logements intermédiaires dont 9 logements locatifs sociaux et 7 logements en accession aidée ZAC l’Orée de la forêt - îlot D - SAINT-SULPICE-LA-FORÊT
Description: Désignation de l'équipe de maitrise d'œuvre pour la construction de 16 logements intermédiaires dont 9 logements locatifs sociaux et 7 logements en accession aidée. Construction en terre crue porteuse. ZAC l’Orée de la forêt - îlot D - SAINT-SULPICE-LA-FORÊT
Identifiant interne: ZAC l’Orée de la forêt - îlot D - SAINT-SULPICE-LA-FORÊT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC l’Orée de la forêt - îlot D
Ville: SAINT-SULPICE-LA-FORÊT
Code postal: 35250
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des informations relatives à la consultation figurent dans le dossier gratuitement accessible sur le profil acheteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis notre profil acheteur
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Honoraires
Description: Honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La consultation donne lieu à un marché composite avec une partie marché à prix forfaitaire et une partie marché à prix à bons de commandes. La durée dévolue à la partie à bons de commande ne dépassera pas les quatre ans, elle interviendra le cas échéant pendant la partie études du marché de maitrise d'oeuvre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel(régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de la procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESPACIL HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESPACIL HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ESPACIL HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement: 302494398
Département: ESPACIL HABITAT
Adresse postale: 20 rue Guy Ropartz
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299272000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 077db878-3379-4c1f-a70b-b2ea7adc99f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 13:58:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380087-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
