1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESID DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Saint-Jacques-de-la-Lande (35) et Bruz (35) - Marché de maintenance et tierce maintenance applicative des systèmes industriels d'infrastructure installés au Complexe La Maltière à SAINT JACQUES DE LA LANDE et sur le site de la DGA-MI à BRUZ.
Description: Saint-Jacques-de-la-Lande (35) et Bruz (35) - Marché de maintenance et tierce maintenance applicative des systèmes industriels d'infrastructure installés au Complexe La Maltière à SAINT JACQUES DE LA LANDE et sur le site de la DGA-MI à BRUZ.
Identifiant de la procédure: c58ef8f1-1805-44ba-831f-0daadc2a9783
Avis précédent: 614112-2023
Identifiant interne: 23-041
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Saint-Jacques-de-la-Lande (35) et Bruz (35) - Marché de maintenance et tierce maintenance applicative des systèmes industriels d'infrastructure installés au Complexe La Maltière à SAINT JACQUES DE LA LANDE et sur le site de la DGA-MI à BRUZ.
Description: Saint-Jacques-de-la-Lande (35) et Bruz (35) - Marché de maintenance et tierce maintenance applicative des systèmes industriels d'infrastructure installés au Complexe La Maltière à SAINT JACQUES DE LA LANDE et sur le site de la DGA-MI à BRUZ.
Identifiant interne: 2024RNSSAI0083_23-041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - référécontractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de lajurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considérationde leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: ESID DE RENNES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BUILDING SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE BUILDING SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024RNSSAI0083
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/04/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ESID DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESID DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 0223352799
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPIE BUILDING SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 44005586101682
Ville: Le Rheu
Code postal: 35650
Pays: France
Téléphone: 0299048888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64a2a9a4-2e92-4afe-83e0-8dd62e3abd23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 13:56:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558649-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
