Avis de marché - Avis n° 26-66119 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 35, 56, 22, 29
Annonce n° 26-66119
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS BRETAGNE
Correspondant : MME FAGNEN Yvanna, Acheteur Juriste
Adresse : Rue Pierre-Jean Pierre-Jean Gineste - CS 41146, 35000 RENNES CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0223464878
Courriel : yvanna.fagnen@efs.sante.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet le déploiement d’un nouveau système de contrôle d’accès sur trois sites de l’EFS Bretagne. Les prestations comprennent l’ensemble des travaux nécessaires (câblage, etc.) et la fourniture du matériel pour le contrôle d’accès sur ces sites. Les sites concernés sont les suivants : - Brest - Quimper - Vannes Le logiciel nécessaire au contrôle d’accès n’est pas à four
Lieu d'exécution et de livraison : 4- rue Felix Le Dantec, 29000 Brest
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet le déploiement d’un nouveau système de contrôle d’accès sur trois sites de l’EFS Bretagne. Les prestations comprennent l’ensemble des travaux nécessaires (câblage, etc.) et la fourniture du matériel pour le contrôle d’accès sur ces sites. Les sites concernés sont les suivants : - Brest Morvan : 46 rue Felix le Dantec 29000 Brest, - Quimper : Centre Hospitalier de Cornouaille, 13 rue Emile Zola – 29000 Quimper, -Vannes : Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique, 20 Boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 Vannes Cedex.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu à prix forfaitaire, l'ensemble des éléments techniques attendus sont définis dans le CCTP. Les prix du marché public sont fermes sur toute la durée du marché et actualisables si un délai de 3 mois s’écoule entre la date à laquelle les prix ont été fixés dans l’offre du titulaire et la date de début d’exécution des prestations.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
2 mois à compter de la notification du marché.
Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Les prestations de travaux, tout corps d’état confondus, doivent être impérativement finies le fin novembre 2026. Les prestations pourront débuter à compter du mois de septembre 2026 à partir de la notification du présent marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de l'EFS. Les prix sont définis par le candidat dans la DPGF (Décomposition du Prix Global et forfaitaire). Les prix sont définies en application de l'article 9.1 du CCAG. Les travaux seront constatés et réglés à leur avancement ; le solde sera réglé à l’achèvement de l’ouvrage sur présentation du décompte général définitif, accompagné de la situation pour solde. Conformément à l’article L.2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, transmettent leurs factures sous forme électronique en utilisant une solution mutualisée, mise à disposition par l’Etat. Délai de paiement de 60 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n’est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : cette forme de groupement est indispensable afin de s’assurer que les prestations de travaux soient finalisées pour assurer la sécurité des trois sites de l’EFS pour lesquels le déploiement du contrôle d’accès est attendu. En effet, un site ne peut être laissé sans contrôle d’accès pour garantir la sécurité des produits de l’EFS et de son personnel.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :L'attestation sur l'honneur des sanctions russes fournie dans le DCE.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EFSBRET950
Renseignements complémentaires : Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du délai principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offre et candidature à remettre sur PLACE de manière dématérialisée impérativement.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
