1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR UN PROJET DE REHABILITATION DE LOCAUX A BREST POUR L’EFS BRETAGNE
Description: La consultation porte sur un marché de maitrise d'œuvre pour un projet de réhabilitation du 1er étage pour l’EFS Réactifs à Brest. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. Les missions suivantes sont confiées : APS, APD ; PRO ; ACT ; SYN/VISA ; DET ; AOR et mission complémentaire : OPC. La consultation donnera lieu à la conclusion d
Identifiant de la procédure: af7e2e78-8192-47fc-94b8-e4cd9ef88b97
Identifiant interne: EFSBRET929
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est engagé sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 rue Félix Le Dantec
Ville: Brest
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix forfaitaire selon les stipulations du CCAP. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s’achèvera à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global estimé de réalisation des travaux est de 4 mois (période de préparation de chantier incluse). Les plans des locaux faisant partis du DCE de la présente consultation ne sont pas fournis sur PLACE, ces derniers doivent être demandés via la messagerie de PLACE afin que nous vous transmettions les plans.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette procédure, une visite obligatoire du site est prévue. Cette visite aura lieu le 17 mars 2026 (une le matin et une l'après-midi). Les modalités pour participer à cette visite sont définies dans le RC à l'article 2.4.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet.
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR UN PROJET DE REHABILITATION DE LOCAUX A BREST POUR L’EFS BRETAGNE
Description: La consultation porte sur un marché de maitrise d'œuvre pour un projet de réhabilitation du 1er étage pour l’EFS Réactifs à Brest. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. Les missions suivantes sont confiées : APS, APD ; PRO ; ACT ; SYN/VISA ; DET ; AOR et mission complémentaire : OPC. La consultation donnera lieu à la conclusion d
Identifiant interne: EFSBRET929
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché de maîtrise d'œuvre est un marché forfaitaire. Par dérogation à l’article 10.1.1 du CCAG MOE, le prix du marché est ferme et non révisable. La rémunération forfaitaire du maître d'œuvre est fondée selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe des travaux. Le montant du marché, fixé dans l'acte d'engagement, est provisoire, conformément aux dispositions des articles R. 2112-15 à R. 2112-18, R. 2432-6 et R. 2432-7 du code de la commande publique. Le montant du forfait provisoire de rémunération est établi en tenant compte des éléments portés à la connaissance du maître d'œuvre lors de la négociation du marché. La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l’avance est de : Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG MOE, le taux de l’avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le titulaire respectera les modalités de facturation définies à l'article 10.5 du CCAP (dépôt des factures sur CHORUS). Délai de paiement 60 jours. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: EFS BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 42882285200045
Adresse postale: Rue Pierre-Jean Gineste
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Yvanna FAGNEN
Téléphone: 0223464878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 40 08 64 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a6e49786-f4dc-4cae-bed3-516b91a8c307 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 13:12:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154501-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
