1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN12 – Fougères Beaucé - études préalables à la DUP du projet de déviation de Beaucé et études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères
Description: Objet du marché : RN12 – Fougères Beaucé : - Études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Beaucé (actualisation et consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, productions du dossier DUP, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l’État) - Études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères
Identifiant de la procédure: 62534cdf-a5e4-4d0c-98b7-2c6c0277f1b8
Identifiant interne: 25EAL35008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Fougères, Beaucé, Javené, La-Selle-en-Luitré, La-Chapelle-Fleurigné, Lécousse
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN12 – Fougères Beaucé - études préalables à la DUP du projet de déviation de Beaucé et études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères
Description: RN12 – Fougères Beaucé : - Études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Beaucé (actualisation et consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, productions du dossier DUP, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l’État) - Études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères
Identifiant interne: 25EAL35008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Fougères, Beaucé, Javené, La-Selle-en-Luitré, La-Chapelle-Fleurigné, Lécousse
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% La valeur technique 50% Le prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 13001000200017
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre - L'Armorique - CS 96 515
Ville: Rennes
Code postal: 35065
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Service IST / Division MD
Téléphone: 0299334482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 cours de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0123212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 45b99988-4a32-4289-bd47-dc258ab17ad2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 15:00:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 822688-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
