1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN164 - Aménagement à 2x2 voies de la section ouest de Merdrignac - TACOH Section Courante
Description: Travaux de Terrassement, d’Assainissement, de Chaussée, d’Ouvrages hydrauliques et petite faune, et d’un écran acoustique, de la Section Courante, dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 164, sur le secteur de Merdrignac ouest.
Identifiant de la procédure: 8f305437-d8fe-48de-a6f4-712cb35f4f47
Identifiant interne: 25EAL35009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Secteur de Merdrignac Ouest, situé entre le hameau "le Pont Neuf" (commune de Gomené) et l'échangeur de la Boudardière (commune de Merdrignac)
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Conditions de participation * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; * La forme juridique du candidat; * l'inscription sur le registre professionnel * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) Si le candidat utilise le DUME : Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat doit transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr) avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) - une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) Le candidat devra produire en complément, les éléments d’appréciation de son expérience, ses qualifications professionnelles, ainsi que ses capacités techniques mentionnées ci-après : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; * La liste de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherches ; * L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; * Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures; C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN164 - Aménagement à 2x2 voies de la section ouest de Merdrignac - TACOH Section Courante
Description: Travaux de Terrassement, d’Assainissement, de Chaussée, d’Ouvrages hydrauliques et petite faune, et d’un écran acoustique, de la Section Courante, dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 164, sur le secteur de Merdrignac ouest.
Identifiant interne: 25EAL35009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Secteur de Merdrignac Ouest, situé entre le hameau "le Pont Neuf" (commune de Gomené) et l'échangeur de la Boudardière (commune de Merdrignac)
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Les conditions d’exécution du contrat sont précisées dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Le référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne
Organisation qui traite les offres: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne
Numéro d’enregistrement: 13001000200017
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre CS 96515
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35065
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299334495
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 cours de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de remise des offres est reportée au 02 février 2026 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 09/01/2026
Identifiant/version de l’avis: 1dcb1875-5bf3-4407-8eab-fffa9a51f860 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 13:24:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11607-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
