1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de restauration sur la Maison d'arrêt de Rouen, le Centre de détention de Val-de-Reuil et la Maison d'arrêt d'Evreux.
Description: La maison d'arrêt (MA) de Rouen, la maison d'arrêt (MA) d'Evreux et le centre de détention (CD) de Val-de-Reuil reçoivent des personnes prévenues et des personnes condamnées. Pour les maisons d'arrêt, il s'agit, de détention préventive et de condamnés à des peines inférieures ou égales à deux ans. La cuisine centrale de la maison d'arrêt de Rouen produit les repas pour les trois établissements. Sa capacité de production est suffisante pour permettre de servir les repas des détenus de la MA de Rouen et ceux du CD de Val-de-Reuil et de la MA d'Evreux, dans leur capacité maximale d'accueil. 2 cuisines satellites : l'une au Centre de détention de Val-de-Reuil et l'autre à la Maison d'arrêt d'Evreux.
Identifiant de la procédure: 38809dc7-ab0e-47c2-b5bf-02656ea07861
Identifiant interne: 2024_FCS_0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'arrêt de Rouen
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de détention de Val de Reuil
Ville: Val de Reuil
Code postal: 27 107
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'arrêt d'Evreux
Ville: Evreux
Code postal: 27031
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 393 544,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de restauration sur la Maison d'arrêt de Rouen, le Centre de détention de Val-de-Reuil et la Maison d'arrêt d'Evreux
Description: La maison d'arrêt (MA) de Rouen, la maison d'arrêt (MA) d'Evreux et le centre de détention (CD) de Val-de-Reuil reçoivent des personnes prévenues et des personnes condamnées. Pour les maisons d'arrêt, il s'agit, de détention préventive et de condamnés à des peines inférieures ou égales à deux ans. La cuisine centrale de la maison d'arrêt de Rouen produit les repas pour les trois établissements. Sa capacité de production est suffisante pour permettre de servir les repas des détenus de la MA de Rouen et ceux du CD de Val-de-Reuil et de la MA d'Evreux, dans leur capacité maximale d'accueil. 2 cuisines satellites : l'une au Centre de détention de Val-de-Reuil et l'autre à la Maison d'arrêt d'Evreux.
Identifiant interne: 2024_FCS_0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'arrêt de Rouen
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 393 544,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de consultation
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Voir règlement de consultation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 18 Bis Rue de Chêtillon
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299268900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ff565c1-e91a-4e4b-9318-f02fcd4bc27f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 11:37:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528828-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
