1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest DIR Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des stations météo routières de la DIR Ouest et mise à disposition des données.
Description: La DIR Ouest possède un parc de stations météorologiques routières en Bretagne et Pays de la Loire. Ce parc permet d'assurer une surveillance en continu du réseau routier et fait partie intégrante de l?organisation de viabilité hivernale. Les prestations concernent à titre principal : la mise à disposition des données des stations ; la fourniture de pièces de rechange ; la maintenance préventive et corrective des stations.
Identifiant de la procédure: ae8283fa-40cd-401d-8bbf-d034fa0ba850
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38127000 Stations météorologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: les stations sont positionnées à proximité ou au bord des routes nationales dont la DIR Ouest a la gestion sur les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Technique d'achat : accord-cadre avec émission de bons de commande. Durée : 12 mois reconductible 3 fois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des stations météo routières de la DIR Ouest et mise à disposition des données.
Description: La DIR Ouest possède un parc de stations météorologiques routières en Bretagne et Pays de la Loire. Ce parc permet d'assurer une surveillance en continu du réseau routier et fait partie intégrante de l?organisation de viabilité hivernale. Les prestations concernent à titre principal : la mise à disposition des données des stations ; la fourniture de pièces de rechange ; la maintenance préventive et corrective des stations.
Identifiant interne: lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38127000 Stations météorologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: les stations sont positionnées à proximité ou au bord des routes nationales dont la DIR Ouest a la gestion sur les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50%. voir détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 40%. Voir détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale : 10 %.Voir détail dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest DIR Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000170400589
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299334743
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizien - 3 contour de la motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1c476b45-fa65-4f5e-a874-a010cd548c09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:24:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296778-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025