1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest - DIR Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles électriques réglementaires des équipements dynamiques de gestion du trafic et des équipements radio
Description: Contrôles électriques réglementaires des équipements dynamiques de gestion du trafic et des équipements radio sur le réseau national routier de la DIR ouest.
Identifiant de la procédure: 9fd2d477-748c-4f02-863f-ef1bb798b7e4
Identifiant interne: DIR-UDI-24-170
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35 000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : le réseau routier national de la DIR Ouest (départements d'Ille-et-Vilaine, Côtes d'Armor, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne) et deux départements limitrophes : Sarthe et Vendée
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande entre : la direction interdépartementale des routes Ouest, et la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bretagne. Technique d'achat : accord-cadre avec émission de bons de commande. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Nombre de reconduction maximum : 3.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE (règlement de la consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles électriques réglementaires des équipements dynamiques de gestion du trafic et des équipements radio
Description: Contrôles électriques réglementaires des équipements dynamiques de gestion du trafic et des équipements radio sur le réseau national routier de la DIR ouest.
Identifiant interne: DIR-UDI-24-170
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: capacités économiques, techniques et professionnelles : voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% voir détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 40 % voir détail dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest - DIR Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000170400589
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: 02 99 33 47 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75403348-3138-4a76-a720-31998e4e39dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 08:54:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 309237-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024
