1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest DIR Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: achat de camion poids-lourds d'occasion
Description: Système d'acquisition dynamique portant sur l'achat de camion poids-lourds d occasion. Camions bennes équipés ou non d'une grue.
Identifiant de la procédure: 5d3f44bc-8682-4cee-ab22-5c249a5c8f3d
Identifiant interne: 2024-DIR-UDI-SAD-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de livraison : Point service Rennes
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Système d'acquisition dynamique (SAD). Durée du SAD : 8 ans. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 31/03/2032. Pour information, la DIR Ouest envisage l'acquisition de 3 à 5 camions par an en moyenne.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation du SAD
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: achat de camion poids-lourds d'occasion
Description: Système d'acquisition dynamique portant sur l'achat de camion poids-lourds d occasion. Camions bennes équipés ou non d'une grue.
Identifiant interne: 2024-DIR-UDI-SAD-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de livraison : Point services Rennes
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2032 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizien - 3 contour de la motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest DIR Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000170400589
Adresse postale: 10 Rue Maurice Fabre - CS 63108
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: 02 99 33 47 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6929c14a-0dda-4f1f-811e-652a7f50f6f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 17:10:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 289507-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
