1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réseau routier national ? suivis écologiques post-mise en service (faune, flore, ZH)
Description: Réseau routier national ? suivis écologiques post-mise en service (faune, flore, ZH)
Identifiant de la procédure: 5fd87dd5-0498-4674-828e-5306488b3171
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RRN Breton - suivis écologiques post-mise en service (faune, flore, ZH)
Description: RRN Breton - suivis écologiques post-mise en service (faune, flore, ZH)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne
Organisation chargée des procédures de recours: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: L'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35065
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299334488
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d7675dc-0c7f-42f0-bbb0-270e76c46485 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 12:06:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91291-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
