1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRFIP DE BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE (DRFIP 35)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025_1_LOCATIONS_SALLES_CONCOURS
Description: La présente consultation a pour objet la location de salles et de mobilier pour les concours de la DGFIP organisés par la DRFIP 35 - Centre Régional de Rennes
Identifiant de la procédure: 6e5140e1-3560-4d0a-9b30-1897e63a999f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 292 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 292 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - LOCATION DE SALLES
Description: LOCATION DE SALLES POUR L'ORGANISATION D'EXAMENS ET DE CONCOURS DE LA DGFIP ORGANISES PAR LE CENTRE RÉGIONAL DES CONCOURS DE RENNES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 09/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 232 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP DE BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE (DRFIP 35)
Organisation chargée des procédures de recours: DRFIP DE BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE (DRFIP 35)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DRFIP DE BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE (DRFIP 35)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - LOCATION DE MOBILIER
Description: LOCATIONS DE MOBILIER POUR LES SALLES D'EXAMENS ET DE CONCOURS DE LA DGFIP ORGANISES PAR LE CENTRE RÉGIONAL DES CONCOURS DE RENNES, DANS LE SEUL CAS OU LE TITULAIRE DU LOT 1 NE SERAIT PAS EN CAPACITE DE FOURNIR DU MOBILIER EN QUANTITE SUFFISANTE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 09/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP DE BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE (DRFIP 35)
Organisation chargée des procédures de recours: DRFIP DE BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE (DRFIP 35)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DRFIP DE BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE (DRFIP 35)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRFIP DE BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE (DRFIP 35)
Numéro d’enregistrement: 13001493900016
Adresse postale: Cité administrative avenue janvier BP 72102
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35021
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299798008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 263231a6-0735-4d03-8414-6e8ccd7b1338 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2024 15:26:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 798583-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
