1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN164 MERDRIGNAC OUEST - TRAVAUX DEFRICHEMENT COMPLEMENTAIRE
Description: Travaux de déboisement et de défrichement pour RN164. Secteur de Merdrignac section Ouest, situé entre le hameau "le Pont Neuf" (commune de Gomené) et l'échangeur de la Bourdardière (commune de Merdrignac)
Identifiant de la procédure: 54fd133b-b120-4251-b586-8b749c10f025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entre le hameau "le Pont Neuf" (commune de Gomené) et l'échangeur de la Bourdardière (commune de Merdrignac)
Ville: Gomené
Code postal: 22230
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale allotie selon un découpage opérationnel. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Prestations de défrichement et de déboisement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entre le hameau "le Pont Neuf" (commune de Gomené) et l'échangeur de la Bourdardière (commune de Merdrignac)
Ville: Gomené
Code postal: 22230
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités de notation sont définies au RC (70%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale des prestations (les sous-critères sont détaillés dans le RC) (30%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREAL BRETAGNE - Médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL BRETAGNE - Organisation chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL BRETAGNE - Organisation chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 13001000200017
Adresse postale: Armorique 10 Rue Maurice Fabre CS96515
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35065
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0290026938
Autres points de contact:
Nom officiel: Organisation chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Autres points de contact:
Nom officiel: Médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés
Département: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso-BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7fa77ca3-ead9-4667-baef-e41118568337 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 10:17:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455381-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
