1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165
Description: Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165
Identifiant de la procédure: a1d6e634-3d2d-4efa-986a-898ecc34a6c9
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165
Description: Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat auquel seront annexés les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices du Candidat ou des membres du groupement le cas échéant et les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière de conception, réalisation et exploitation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation ; b. une note précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire en source d'énergie usuelle (carburants, électricité, hydrogène, etc.).
Critère:
Type: Autre
Description: a. une note de présentation générale de la société ou du groupement de sociétés ; b. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) c. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; d. pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; e. un extrait kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois ; f. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; g. déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; h. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; i. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Indiqué dans le Réglement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR OUEST
Numéro d’enregistrement: 130 001 704 00589
Adresse postale: Armorique, 10 rue maurice fabre, CS63108
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 99 33 47 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS44416
Ville: Rennes CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0fda77f-069b-4b54-a93d-131edf0087e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 11:45:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661872-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
