1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'ATMO pour la rénovation de la Cité Universitaire du CROUS Bretagne à Vannes en Marché Public Global de Performance (MPGP)
Description: Mission d'ATMO pour la rénovation de la Cité Universitaire du CROUS Bretagne à Vannes en Marché Public Global de Performance (MPGP)
Identifiant de la procédure: b2efd38d-aee2-4a16-952d-3846748b72ea
Identifiant interne: MS2024-161
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'ATMO pour la rénovation de la Cité Universitaire du CROUS Bretagne à Vannes en Marché Public Global de Performance (MPGP)
Description: Mission d'ATMO pour la rénovation de la Cité Universitaire du CROUS Bretagne à Vannes en Marché Public Global de Performance (MPGP)
Identifiant interne: MS2024-161
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Crous Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Crous Bretagne
Numéro d’enregistrement: 18350003200010
Département: 35
Ville: RENNES
Code postal: 35064
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Crous Bretagne
Téléphone: 09725965356
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef9c4c6f-cd19-43e6-b27f-8d0025aa9a33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 10:47:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 45958-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025