1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil régional de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation des agents de la Région Bretagne
Description: Formation des agents de la Région Bretagne
Identifiant de la procédure: d701d0c8-e259-4310-bc5d-d331b9c503de
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée pour services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion d'un service de restauration collective
Description: Gestion d'un service de restauration collective
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil régional de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien et maintenance des installations sanitaires et thermiques
Description: Entretien et maintenance des installations sanitaires et thermiques
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil régional de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil régional de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Techniques de restauration
Description: Techniques de restauration
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Propreté et nettoyage des locaux
Description: Propreté et nettoyage des locaux
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil régional de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien et maintenance des installations électriques
Description: Entretien et maintenance des installations électriques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil régional de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Techniques de soudage
Description: Techniques de soudage
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil régional de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hygiène alimentaire
Description: Hygiène alimentaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil régional de Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline 2 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil régional de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton CS21101
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France
Téléphone: 0299279779
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d6c52419-e894-49ff-82f6-d9c863368e46-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb1510a7-276a-43b0-aac2-849f808e8c0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 09:22:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 204639-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024
