1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de modernisation du Terminal du Naye à Saint-Malo - Lot n°2 « Refonte embectages et dragage avant-port »
Description: Travaux de modernisation du Terminal du Naye à Saint-Malo - Lot n°2 « Refonte embectages et dragage avant-port »
Identifiant de la procédure: 38e40361-4d00-4e50-a442-983a68c45a67
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de modernisation du Terminal du Naye à Saint-Malo - Lot n°2 « Refonte embectages et dragage avant-port »
Description: Travaux de modernisation du Terminal du Naye à Saint-Malo - Lot n°2 « Refonte embectages et dragage avant-port »
Identifiant interne: 2024-90678
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
Options:
Description des options: Le marché présente une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire "PSE Assurances tous risques chantier"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminal Ferry du Naye Port de Saint-Malo
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont définis dans le Règlement de consultation du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont définis dans le Règlement de consultation du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont définis dans le Règlement de consultation du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans le Règlement de consultation du marché
Montage financier: Conformément au Code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional
Numéro d’enregistrement: Service Fonctionnel Mer, Canaux et Mobilités de la Région Bretagne
Adresse postale: 283 Avenue du Général Patton
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0290091720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299025000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a47f5a1-4be7-43d9-9681-36e81a5542e1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 12:59:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 113250-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
