Avis de marché - Avis n° 25-61717 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-61717
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture, 35042 RENNES Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0299023535
Courriel : dafsam@ille-et-vilaine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI) ET ASSIMILABLES PRODUITS PAR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Lieu d'exécution : Hôtel du Département, 35042 RENNES Cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre concerne la collecte, le transport et l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) et assimilables produits par les centres départementaux d'action sociale (Cdas) du Département d'Ille et Vilaine et par le centre médico-social de Beauregard à Rennes ainsi que la collecte, le transport et l'élimination des déchets assimilables aux DASRI recueillis par les agents des centres d'exploitation routiers qui les déposent dans les CDAS. Accord-cadre mono attributaire à bons avec un montant maximum de 9.000 euros HT sur l'ensemble des périodes de validité. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/10/2025 et jusqu'au 01/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours par mandat administratifs des prestations réellement commandées et exécutées
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-FCS-SCP-0078
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le candidat devra présenter les agréments nécessaires au transport de déchets dangereux Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Adresse :Hôtel du Département, 35042 RENNES Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 299023535
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
