Avis de marché - Avis n° 25-14736 du 07/02/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-14736
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22350001800013
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35042
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-TIC-DSN-0181
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Budget et Achat
Numéro de téléphone du contact : +33 299023313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le(s) label(s) détenu(s) par le candidat en éco-conception
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE REDACTION ET DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 48490000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les exigences sont définies au CCTP. Pour chaque variante, le candidat devra le cas échéant également établir un recueil des éléments modifiant le cahier des charges. Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement propre
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 35042 - RENNES Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
