Avis de marché - Avis n° 24-123490 du 29/10/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-123490
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22350001800013
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35042
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-ETU-SPN-0256
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Roussel Anne-Marie
Numéro de téléphone du contact : +33 299023650
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les soumissionnaires peuvent utiliser le Dume (Document Unique de Marché Européen) sur la plate-forme de dématérialisation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDES NATURALISTES SUR PLUSIEURS ESPACES NATURELS DEPARTEMENTAUX (2 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (pour les 2 lots) est le 03 février 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Département d'Ille-et-Vilaine 35000 - Rennes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 6 : Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Vallée du Canut » (communes de Baulon, Bovel, Lassy, Goven, Guignen, La Chapelle Bouëxic) . Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Vallée du Canut » (communes de Baulon, Bovel, Lassy, Goven, Guignen, La Chapelle Bouëxic)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Ille-et-Vilaine
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Description du lot : 7 : Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Vallée du Couesnon » (communes de Mézière-sur Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux, Rives-du-Couesnon) . Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'Ens « Vallée du Couesnon » (communes de Mézière-sur Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux, Rives-du-Couesnon)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Ille-et-Vilaine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les lots 6 et 7 ont fait objet d'une première consultation en février 2024 (Ref 2024-ETU-SPN-0012). Ils ont été déclarés sans suite le 02 mai 2024. Pour le lot 6 (inventaire et cartographie Vallée du Canut), aucune offre n'a été reçue. Pour le lot 7 (Inventaire et cartographie Vallée du Couesnon), la seule offre reçue a été déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le DCE dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://marches.megalis.bretagne.bzh). Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024