1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE SUR LA COMMUNE DE GUICHEN
Description: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE SUR LA COMMUNE DE GUICHEN
Identifiant de la procédure: bc394dbf-0075-4135-9c3c-e13b3c6e540a
Identifiant interne: 2024-MOE-CO-0212
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concours porte sur l'ensemble de l'opération définie par le programme architectural dont les principaux éléments sont : - La rénovation énergétique des parties conservées : isolation thermique par l'extérieur, remplacement des menuiseries extérieures, isolation de la toiture et du plancher bas, reprise de la toiture, reprise du réseau de chauffage secondaire, reprise de la production de chauffage (voire raccordement au réseau de chaleur urbain), remplacement du système de ventilation, relamping, installation d'une Gtc, … - La restructuration intérieure des parties conservées : reprise du cloisonnement selon besoins du programme, traitement des sols, murs et plafonds, distribution, … - La mise en accessibilité du bâtiment, - L'extension du bâtiment dans une optique d'optimisation de l'emprise bâtie, de compacité du bâtiment et de conservation des surfaces perméables de la parcelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE SUR LA COMMUNE DE GUICHEN
Description: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE SUR LA COMMUNE DE GUICHEN
Identifiant interne: S-PF-1560513
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Se référer au règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département d'Ille et Vilaine
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 80B6DD54-B0FE-847F-80986B31728E97A5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement: 71843
Adresse postale: Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: (33)0299023535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement: 80B6DD70-0DFA-4D7A-5B023954A85A319A
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Rennes
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299024432
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 80B6DD7D-B958-D0B3-95AF18C9A93170DD
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1846454-78f4-49f1-833d-324cd15b1903 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 17:19:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706333-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
