A proximité de Rennes 35000 Ille Et Vilaine
Acheteur : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2,·Cours des Alliés
35000 Rennes
Tel : +33 223501515
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2026  
20 Lots
Lot 1
Équipement de cuisine pour le site d’Aucaleuc
Lot 2
Équipements de production de froid pour le site d'Aucaleuc
Lot 3
Équipements de laverie pour le site d'Aucaleuc
Lot 4
Équipements pour le restaurant du site d'Aucaleuc
Lot 5
Équipements de cuisine pour le site de Quimper
Lot 6
Équipements de boulangerie pour le site de Quimper
Lot 7
Équipements de pâtisserie pour le site de Quimper
Lot 8
Équipements de laboratoire glacerie pour le site de Ploufragan
Lot 9
Équipements de boulangerie et pâtisserie pour le site de Bruz
Lot 10
Equipements de boulangerie et pâtisserie pour le site de Fougères
Lot 11
Equipements de boulangerie et pâtisserie pour le site de St Malo
Lot 12
Matériel de laverie pour le site de Vannes
Lot 13
Matériel de cuisine, boulangerie et pâtisserie pour le site de Vannes
Lot 14
Combiné d'hygiène industriel pour le site de Vannes
Lot 15
Équipements de laboratoire charcuterie pour le site de Ploufragan
Lot 16
Équipement pour les cuisines pédagogiques du site de Ploufragan
Lot 17
Équipement de nettoyage des sols des cuisines pour le site de Ploufragan
Lot 18
Fourniture de mobilier pour le restaurant pédagogique de Ploufragan
Lot 19
Fourniture d'un barbecue d'intérieur pour le site de Ploufragan
Lot 20
Équipement de boulangerie pâtisserie pour le site de Ploufragan
Secteurs d'activité
Équipement de cuisine.

Fourniture et installation de matériels de laboratoires alimentaires et de cuisine de restaurant

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/04/2026
JOUE - 247939-2026
247939-2026 - Mise en concurrence
France – Équipement de cuisine – Fourniture et installation de matériels de laboratoires alimentaires et de cuisine de restaurant
OJ S 71/2026 13/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Adresse électroniquecontact@cma-bretagne.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et installation de matériels de laboratoires alimentaires et de cuisine de restaurant
DescriptionFourniture et installation de matériels de laboratoires alimentaires et de cuisine de restaurant
Identifiant de la procédure26bc9703-75bc-4476-962d-213f2383e4a4
Identifiant internePPP20X-122/6024/MA26031
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA627 101,65 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre20
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire20
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreÉquipement de cuisine pour le site d’Aucaleuc
DescriptionÉquipement de cuisine pour le site d’Aucaleuc
Identifiant interneMA26031001_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLa Croix Fresche Blanc  
VilleAUCALEUC
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation - DINAN-AUCALEUC
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA13 272,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0002
TitreÉquipements de production de froid pour le site d'Aucaleuc
DescriptionÉquipements de production de froid pour le site d'Aucaleuc
Identifiant interneMA26031002_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLa Croix Fresche Blanc  
VilleAUCALEUC
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation - DINAN-AUCALEUC
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0003
TitreÉquipements de laverie pour le site d'Aucaleuc
DescriptionÉquipements de laverie pour le site d'Aucaleuc
Identifiant interneMA26031003_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLa Croix Fresche Blanc  
VilleAUCALEUC
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation - DINAN-AUCALEUC
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0004
TitreÉquipements pour le restaurant du site d'Aucaleuc
DescriptionÉquipements pour le restaurant du site d'Aucaleuc
Identifiant interneMA26031004_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLa Croix Fresche Blanc  
VilleAUCALEUC
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation - DINAN-AUCALEUC
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0005
TitreÉquipements de cuisine pour le site de Quimper
DescriptionÉquipements de cuisine pour le site de Quimper
Identifiant interneMA26031005_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale24 route de Cuzon  
VilleQUIMPER Cedex
Code postal29196
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation QUIMPER
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA46 020,83 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0006
TitreÉquipements de boulangerie pour le site de Quimper
DescriptionÉquipements de boulangerie pour le site de Quimper
Identifiant interneMA26031006_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale24 route de Cuzon  
VilleQUIMPER Cedex
Code postal29196
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation QUIMPER
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA70 050,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0007
TitreÉquipements de pâtisserie pour le site de Quimper
DescriptionÉquipements de pâtisserie pour le site de Quimper
Identifiant interneMA26031007_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale24 route de Cuzon  
VilleQUIMPER Cedex
Code postal29196
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation QUIMPER
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA16 045,83 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0008
TitreÉquipements de laboratoire glacerie pour le site de Ploufragan
DescriptionÉquipements de laboratoire glacerie pour le site de Ploufragan
Identifiant interneMA26031008_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale18 rue du Tertre de la Motte  
VillePLOUFRAGAN
Code postal22440
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation - St BRIEUC-PLOUFRAGAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA16 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0009
TitreÉquipements de boulangerie et pâtisserie pour le site de Bruz
DescriptionÉquipements de boulangerie et pâtisserie pour le site de Bruz
Identifiant interneMA26031009_9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCampus de Ker Lann - rue des frères Montgolfier  
VilleBRUZ Cedex
Code postal35172
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation - RENNES-BRUZ
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA128 448,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0010
TitreEquipements de boulangerie et pâtisserie pour le site de Fougères
DescriptionEquipements de boulangerie et pâtisserie pour le site de Fougères
Identifiant interneMA26031010_10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZAC de la Guénaudière - Bd de Groslay  
VilleFOUGERES
Code postal35300
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation FOUGERES
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA26 975,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0011
TitreEquipements de boulangerie et pâtisserie pour le site de St Malo
DescriptionEquipements de boulangerie et pâtisserie pour le site de St Malo
Identifiant interneMA26031011_11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale68 Av de Marville  
VilleSAINT MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation SAINT MALO
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA50 665,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0012
TitreMatériel de laverie pour le site de Vannes
DescriptionMatériel de laverie pour le site de Vannes
Identifiant interneMA26031012_12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 boulevard de Iles - CS 82311  
VilleVANNES Cedex
Code postal56008
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation VANNES
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA20 390,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0013
TitreMatériel de cuisine, boulangerie et pâtisserie pour le site de Vannes
DescriptionMatériel de cuisine, boulangerie et pâtisserie pour le site de Vannes
Identifiant interneMA26031013_13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 boulevard de Iles - CS 82311  
VilleVANNES Cedex
Code postal56008
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation VANNES
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA79 835,83 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0014
TitreCombiné d'hygiène industriel pour le site de Vannes
DescriptionCombiné d'hygiène industriel pour le site de Vannes
Identifiant interneMA26031014_14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 boulevard de Iles - CS 82311  
VilleVANNES Cedex
Code postal56008
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation VANNES
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 748,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0015
TitreÉquipements de laboratoire charcuterie pour le site de Ploufragan
DescriptionÉquipements de laboratoire charcuterie pour le site de Ploufragan
Identifiant interneMA26031015_15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale18 rue du Tertre de la Motte  
VillePLOUFRAGAN
Code postal22440
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation - St BRIEUC-PLOUFRAGAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA14 040,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0016
TitreÉquipement pour les cuisines pédagogiques du site de Ploufragan
DescriptionÉquipement pour les cuisines pédagogiques du site de Ploufragan
Identifiant interneMA26031016_16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale18 rue du Tertre de la Motte  
VillePLOUFRAGAN
Code postal22440
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation - St BRIEUC-PLOUFRAGAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA42 765,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0017
TitreÉquipement de nettoyage des sols des cuisines pour le site de Ploufragan
DescriptionÉquipement de nettoyage des sols des cuisines pour le site de Ploufragan
Identifiant interneMA26031017_17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale18 rue du Tertre de la Motte  
VillePLOUFRAGAN
Code postal22440
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation - St BRIEUC-PLOUFRAGAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 112,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0018
TitreFourniture de mobilier pour le restaurant pédagogique de Ploufragan
DescriptionFourniture de mobilier pour le restaurant pédagogique de Ploufragan
Identifiant interneMA26031018_18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale18 rue du Tertre de la Motte  
VillePLOUFRAGAN
Code postal22440
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation - St BRIEUC-PLOUFRAGAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 833,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0019
TitreFourniture d'un barbecue d'intérieur pour le site de Ploufragan
DescriptionFourniture d'un barbecue d'intérieur pour le site de Ploufragan
Identifiant interneMA26031019_19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale18 rue du Tertre de la Motte  
VillePLOUFRAGAN
Code postal22440
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation - St BRIEUC-PLOUFRAGAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA640,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.
LotLOT-0020
TitreÉquipement de boulangerie pâtisserie pour le site de Ploufragan
DescriptionÉquipement de boulangerie pâtisserie pour le site de Ploufragan
Identifiant interneMA26031020_20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale18 rue du Tertre de la Motte  
VillePLOUFRAGAN
Code postal22440
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesCMA Formation - St BRIEUC-PLOUFRAGAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 859,17 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielChambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d’enregistrement13002794900267
Adresse postale2 Cours des Alliés
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactMichel AOUSTIN
Adresse électroniquecontact@cma-bretagne.fr
Téléphone+33 223501515
Adresse internethttps://www.cma-bretagne.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielDREETS - Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleImmeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
VilleNANTES
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 253467900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33 223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7d9e842a-fde9-445b-b49b-75113358f4a1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/04/2026 16:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis247939-2026
Numéro de publication au JO S71/2026
Date de publication13/04/2026