1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS de BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur une prestation de maintenance des véhicules du CROUS Bretagne.
Description: Établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l?Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), le Centre régional des ?uvres universitaires et scolaires Bretagne (Crous) est l?interlocuteur privilégié des étudiants et, à ce titre, a pour mission de favoriser l?amélioration des conditions de vie des 130 000 étudiants bretons. Ses missions se déploient sur les quatre départements bretons dans les domaines des aides sociales étudiantes (112,90 M? en 2020 ? 55.900 dossiers), du logement étudiant (8.600 étudiants hébergés dans 34 résidences universitaires), de la restauration universitaire (42 structures de restauration), et de l?animation de la vie culturelle et sportive (soutien financier aux initiatives étudiantes, organisation de concours culturels, animation de campus). Le présent accord-cadre porte sur une prestation de maintenance de l'ensemble du parc automobile (véhicules légers et utilitaires) du CROUS Bretagne.
Identifiant de la procédure: bc1ecb6f-f5e2-4c9b-b995-1be9ce7b6273
Identifiant interne: MS2024-145
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur une prestation de maintenance des véhicules du CROUS Bretagne.
Description: Établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires Bretagne (Crous) est l'interlocuteur privilégié des étudiants et, à ce titre, a pour mission de favoriser l'amélioration des conditions de vie des 130 000 étudiants bretons. Ses missions se déploient sur les quatre départements bretons dans les domaines des aides sociales étudiantes (112,90 MEuros en 2020 - 55.900 dossiers), du logement étudiant (8.600 étudiants hébergés dans 34 résidences universitaires), de la restauration universitaire (42 structures de restauration), et de l'animation de la vie culturelle et sportive (soutien financier aux initiatives étudiantes, organisation de concours culturels, animation de campus). Le présent accord-cadre porte sur une prestation de maintenance de l'ensemble du parc automobile (véhicules légers et utilitaires) du CROUS Bretagne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 PLACE HOCHE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416 RENNES 35044 RENNES Téléphone : 223212828 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 299635684 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS de BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS de BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 18350003200010
Adresse postale: 7 PLACE HOCHE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 09 72 59 65 35
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5a42f67-c0a0-48b3-b29d-0fba6138dfb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:35:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612268-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
