1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur une prestation de maintenance des ascenseurs, des monte-charges et autres appareils dans les unités de gestion du CROUS de Bretagne.
Description: La présente consultation concerne la maintenance des ascenseurs du patrimoine du CROUS de Bretagne. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite de la consultation précédente pour motifs d'intérêts général tirés de l'irrégularité de la procédure de passation. La consultation a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le candidat s'engage à réaliser l'entretien et la prestation de maintenance sur les 77 appareils du patrimoine du CROUS Bretagne ainsi que la reprogrammation, l'exploitation, l'entretien des téléalarmes et alarme sonore incluant l'abonnement téléphonique GSM. Le titulaire devra donc avoir une parfaite connaissance du Marché global afin d'adapter au mieux sa maintenance préventive.
Identifiant de la procédure: 2b19ab01-8f18-4a3f-b3be-e5777ccf2410
Avis précédent: 641158-2024
Identifiant interne: MS2024-152
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Départements 22 et 35
Description: La présente consultation concerne la maintenance des ascenseurs du patrimoine du CROUS Bretagne, pour les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 615 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02.23.21.28.28 Télécopie : 02.99.63.56.84 Email : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Départements 29 et 56
Description: La présente consultation concerne la maintenance des ascenseurs du patrimoine du CROUS Bretagne sur les départements du Morbihan (56) et du Finistère (29).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02.23.21.28.28 Télécopie : 02.99.63.56.84 Email : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 18350003200010
Adresse postale: 7 PLACE HOCHE
Ville: RENNES
Code postal: 35064
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0972596535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d089dd7-1cda-45e4-9b8c-40ac4de915aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 17:33:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16233-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
