1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITEDIA METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES ENTREPRISES HEBERGEES AU SEIN DES PEPINIERES ET CENTRES D'AFFAIRES DE QUARTIER GERES PAR CITEDIA METROPOLE
Description: Prestations d'accompagnement de jeunes entreprises hébergées au sein des pépinières et Centres d'Affaires de Quartier de Rennes Métropole gérés par Citédia Métropole.
Identifiant de la procédure: 7e3819ea-6000-4f99-9aa7-63a15889aff6
Identifiant interne: AO - GG-KF/2024/16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES ENTREPRISES HEBERGEES AU SEIN DES PEPINIERES ET CENTRES D'AFFAIRES DE QUARTIER GERES PAR CITEDIA METROPOLE
Description: Prestations d'accompagnement de jeunes entreprises hébergées au sein des pépinières et Centres d'Affaires de Quartier de Rennes Métropole gérés par Citédia Métropole. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum (prestations à bons de commande) et avec un maximum en valeur de 1 200 000 € H.T. Durée 48 mois à compter du 2 Janvier 2025 ou de la date de notification du Marché si celle-ci est postérieure à cette date.
Identifiant interne: AO - GG-KF/2024/16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Sauf résiliation anticipée, renouvellement prévisionnel en 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, voir le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR PRIX, voir le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 02/01/2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Marché à prix mixte. Prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours date de facture.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le Décret n°2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le Décret n°20069-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CITEDIA METROPOLE
Organisation qui traite les offres: CITEDIA METROPOLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITEDIA METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 82351309800017
Adresse postale: 37, Boulevard Solférino
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: CITEDIA METROPOLE
Téléphone: +33 299650111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2de1437a-d301-435a-b366-efbbe0aecc96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 10:26:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654738-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
