1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne
Description: En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Les établissements suivants sont concernés par la présente consultation : -le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, -le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, -le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, -le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE VITRE, -le CENTRE HOSPITALIER SAINT JEAN DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, -le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, -le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, -le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).
Identifiant de la procédure: 29f95691-704c-43cb-a20c-18052f5b1783
Avis précédent: 836698ab-484d-4b1f-b327-0abee98722b6-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot comporte les conditions particulières et les conditions générales PROTECTAS. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats pourront soumissionner à tous les lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes établissements MCO" pour le CH Fougères + CH Vitré + CHI Redon-Carentoir
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes établissements non MCO" pour le CH Brocéliande + CH Grand Fougeray + CH Marches de Bretagne
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes établissements" pour le CH Guillaume Régnier
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes : -Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 « Protection juridique personne morale » -Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 individuelle accident »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour le CHU de RENNES
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes : -Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 « marchandises transportées » -Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 « auto-mission »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour le CH Fougères + CH Vitré + CHI Redon Carentoir + CH Brocéliande + CH Grand Fougeray + CH Marches de Bretagne + CH Guillaume Régnier
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 575 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Pour le Centre Hospitalier de Brocéliande : Surcoût engendré par rapport à l'offre de base franchise de NEANT en dommages (vol incendie accident
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Fougères
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes : -Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 « Accident ou maladie imputable au service - Indemnités journalières » -Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 « décès »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Vitré
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Guillaume Régnier
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes : -Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 Accident ou maladie imputable au service Indemnités journalières Sans franchise -Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 Accident ou maladie imputable au service Indemnités journalières avec franchise de 30 jours fermes -Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 Congé de longue maladie - Congé de longue durée Sans franchise -Prestation supplémentaire éventuelle n° 4 Maladie ordinaire - Sans franchise -Prestation supplémentaire éventuelle n° 5 Maladie ordinaire - Franchise 30 jours fermes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Brocéliande
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes : -Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 « Accident ou maladie imputable au service - Indemnités journalières » -Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 « décès »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Grand Fougeray.
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Marches de Bretagne.
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Guerche de Bretagne
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH de Redon-Carentoir.
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle suivante : -Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 « décès »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 516 527,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAH (mandataire du groupement) Membres du groupement: AGENCE DE GESTION DES SINISTRES MEDICAUX (AGSM) / LLOYD'S INSURANCE COMPANY / BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC / ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA/NV / AREAS DOMMAGES / GROUPAMA PJ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEAH LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 995 154,15 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251002
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du bâtiment Direction et pôle Santé Publique de 9H à 16H.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAH (mandataire du groupement) Membres du groupement: AGENCE DE GESTION DES SINISTRES MEDICAUX (AGSM) / LLOYD'S INSURANCE COMPANY / BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC / ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA/NV / AREAS DOMMAGES / GROUPAMA PJ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEAH LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 188 140,05 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251003
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du bâtiment Direction et pôle Santé Publique de 9H à 16H.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS MUTUAL INSURANCE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 569 351,75 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251004
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du bâtiment Direction et pôle Santé Publique de 9H à 16H. Le montant indiqué comprend l'offre de base + PSE 1 et 2.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS MUTUAL INSURANCE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 683 648,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251005
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du bâtiment Direction et pôle Santé Publique de 9H à 16H. Le montant indiqué comprend l'offre de base + PSE 1 et 2.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE (mandataire du groupement) Membre du groupement : LA SAUVEGARDE GMF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ASSURANCES SECURITE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 281 084,55 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251006
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du bâtiment Direction et pôle Santé Publique de 9H à 16H. La PSE n'a pas été levée.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS (mandataire du groupement) Membre du groupement : RELYENS MUTUAL INSURANCE RELYENS LIFE INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS SPS LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 217 272,65 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251007
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du bâtiment Direction et pôle Santé Publique de 9H à 16H. Les PSE n'ont pas été levées.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS (mandataire du groupement) Membre du groupement : RELYENS MUTUAL INSURANCE RELYENS LIFE INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS SPS LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 076 393,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251008
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du bâtiment Direction et pôle Santé Publique de 9H à 16H.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS (mandataire du groupement) Membre du groupement : RELYENS MUTUAL INSURANCE RELYENS LIFE INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS SPS LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 673 902,35 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251009
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du bâtiment Direction et pôle Santé Publique de 9H à 16H. Les PSE n'ont pas été levées.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS (mandataire du groupement) Membre du groupement : RELYENS MUTUAL INSURANCE RELYENS LIFE INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS SPS LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 140 073,47 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251010
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du bâtiment Direction et pôle Santé Publique de 9H à 16H. Le montant indiqué comprend l'offre de base + PSE 2.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS (mandataire du groupement) Membre du groupement : RELYENS MUTUAL INSURANCE RELYENS LIFE INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS SPS LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 233 679,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251011
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du bâtiment Direction et pôle Santé Publique de 9H à 16H.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS (mandataire du groupement) Membre du groupement : RELYENS MUTUAL INSURANCE RELYENS LIFE INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS SPS LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 917 978,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251012
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du bâtiment Direction et pôle Santé Publique de 9H à 16H.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS (mandataire du groupement) Membre du groupement : RELYENS MUTUAL INSURANCE RELYENS LIFE INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS SPS LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 310 260,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251013
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du bâtiment Direction et pôle Santé Publique de 9H à 16H.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS (mandataire du groupement) Membre du groupement : RELYENS MUTUAL INSURANCE RELYENS LIFE INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS SPS LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 229 588,95 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251014
Titre: Le marché est consultable à la Direction des achats au 4ème étage du bâtiment Direction et pôle Santé Publique de 9H à 16H. La PSE n'a pas été levée.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHU de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Rennes
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Adresse postale: 2, rue Henri Le Guilloux
Ville: Rennes
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299284369
Télécopieur: 0299284104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BEAH (mandataire du groupement) Membres du groupement: AGENCE DE GESTION DES SINISTRES MEDICAUX (AGSM) / LLOYD'S INSURANCE COMPANY / BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC / ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA/NV / AREAS DOMMAGES / GROUPAMA PJ
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue E. Rochet
Ville: LYON
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE (mandataire du groupement) Membre du groupement : LA SAUVEGARDE GMF
Numéro d’enregistrement: 01200767400098
Adresse postale: 64 ES Avenue KENNEDY
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RELYENS SPS (mandataire du groupement) Membre du groupement : RELYENS MUTUAL INSURANCE RELYENS LIFE INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 779 86088100043
Adresse postale: 18 RUE EDOUARD ROCHET
Ville: LYON
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8df9ae1a-ec79-4993-a5df-283d77fc928f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 15:39:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30333-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
