1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL SECTORIEL RELATIF A L’EXTENSION EN SUPERSTRUCTURE DU PARKING P2 AU CHU DE RENNES
Description: La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché public global sectoriel comprenant la conception et la construction de l'extension du parking P2 du CHU de Rennes, cette extension prenant la forme d’un parking silo en superstructure largement ventilé. Le marché a également pour objet l’aménagement du parking existant, induit par la conception envisagée du parking silo en superstructure. La nature et l’étendue des besoins est décrite dans le programme de l’opération. Pour cette opération, le CHU de Rennes a choisi de recourir au marché global sectoriel, conformément à l’article L. 2171-5 du Code de la commande publique afin de confier à un opérateur économique la conception et la construction de l’extension en superstructure largement ventilée du parking P2. Le marché comporte ainsi des prestations de conception. Aussi, et conformément à l’article R. 2124-3 3° du code de la commande publique, la présente consultation est lancée par le biais d’une procédure avec négociation. Cette procédure est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, relatifs à la procédure avec négociation. La consultation est également lancée en application des articles L. 2171-1 et -2, L. 2171-5, L. 2171-7 et -8, D. 2171-4 à 14, R. 2171-15 à R. 2171-23 du code de la commande publique. Il sera attendu, de la part des candidats invités à soumissionner, la remise d’une offre d’un niveau APS. La mission globale confiée au Titulaire comprend : 1.- La conception de l’ouvrage Qui comprend : - Les études de conception de l’ouvrage à réaliser ; - L’élaboration des autorisations administratives (permis de construire et des autres autorisations administratives) 2.- La construction de l’ouvrage Qui comprend : - La préparation des travaux ; - Les études d’exécution ; - L’exécution des travaux par corps d'état ; - L’achèvement des travaux et la réception ; - Le parfait achèvement, y compris documents fournis après exécution, formations après exécution. Conformément aux articles L. 2171-7 et D. 2171-4 du Code de la commande publique, la mission de base confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre, ci-après dénommé le Concepteur, comporte les éléments suivants : 1° Les études d'avant-projet sommaire (rendu dans le cadre de la consultation – phase offre) 2° Les études d’avant-projet définitif, y compris l’établissement des demandes et déclarations nécessaires, relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention du permis de construire ainsi que l’assistance apportée au maître d’ouvrage au cours de leur instruction, jusqu’à leur obtention ; 3° Les études de projet ; 4° Les études d'exécution ; 5° La direction et le suivi de la réalisation des travaux ; 6° L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les missions complémentaires sont confiées au titulaire : 1.- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) du chantier au sens de l’article R. 2431-17 du code de la commande publique ; 2.- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie. Les travaux sont précisés dans le PTD. Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. Les caractéristiques de l'ouvrage à construire, la nature des travaux, les données qualitatives et quantitatives (surfaces, dimensions, schémas fonctionnels, etc.) sont définies dans le Programme Technique Détaillé remis aux candidats. Le Marché Public est d'une durée de validité allant de sa date de notification jusqu’à l’issue de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution du marché est de 13,5 mois ainsi décomposé : - Conception : 6,5 mois ; - Construction : 7 mois, dont 2 mois de préparation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché public ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement.
Identifiant de la procédure: 750d5989-1fd9-4445-9eba-49a2ec195de9
Identifiant interne: NCHU2025-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213312 Travaux de construction de parkings à étages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE GLOBAL SECTORIEL RELATIF A L’EXTENSION EN SUPERSTRUCTURE DU PARKING P2 AU CHU DE RENNES
Description: Le projet concerne la conception et la construction de l’extension du parking P2, parking dédié au personnel du CHU, dans le cadre du rapatriement des activités de l’hôpital Sud sur le site de Pontchaillou avec la construction du Pôle Femme Mère Enfant. L’extension du parking existant devra prendre la forme d’un parking silo en superstructure largement ventilé. Le parking P2 comporte actuellement 675 places. Le CHU demande, dans le cadre de la présente opération, la création de 400 places supplémentaires afin que le parking existant et son extension comportent dans leur ensemble 1075 places. Le CHU n’impose pas un nombre d’étages maximum. Le titulaire devra respecter le PLUI à cet égard. Le titulaire devra effectuer les aménagements sur le parking existant, induits par la conception envisagée du parking silo en superstructure. L’ensemble des exigences et contraintes techniques et organisationnelles figurent dans le programme technique détaillé (PTD) joint à la présente consultation. Il est ainsi notamment à signaler que : - Les travaux sont à réaliser en site occupé ; - Durant l’exécution du présent marché, un pourcentage de places du parking existant devra être maintenu en service (cf. article 4.1 du PTD). La valeur estimée du besoin est de 5,7 millions hors taxes.
Identifiant interne: NCHU2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213312 Travaux de construction de parkings à étages
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : 1.- Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre de candidats invités à soumissionner est fixé à trois (3), sauf si le nombre effectif de candidats présentant les conditions de qualité et de capacité requises est inférieur à trois. La procédure de négociation se déroule selon les phases suivantes : •1) Après analyse des offres, le CHU de Rennes pourra engager une négociation avec les 3 candidats ayant été invités à remettre une offre à l’issue de la phase de sélection des candidatures. •2) A l’issue de cette phase de négociation, les candidats auront la possibilité de remettre une nouvelle offre et le maître d’ouvrage procédera à un nouveau jugement des offres. Le délai de transmission de la nouvelle offre sera prescrit dans le courrier de négociation. Il est précisé qu’il pourra y avoir un ou plusieurs tours de négociation avec chacun des candidats sélectionnés. Les négociations se dérouleront par écrit et/ou par oral. •3) A l’issue des négociations et une fois les offres finales reçues, les groupements candidats retenus seront convoqués afin de présenter leur offre finale devant le jury. Ces auditions n’ont pas vocation à apporter de modifications ou compléments aux offres finales. Portée de la négociation : Les négociations seront réalisées dans les conditions fixées à l’article R2161-17 du Code de la commande publique. Les exigences minimales que doivent respecter les offres et qui ne peuvent faire l’objet de négociations sont les suivantes : -Maintien en service de places de stationnement du parking P2 existant dans les conditions fixées à l’article 4.1 du PTD, durant l’exécution du marché ; -Capacitaire de 400 places supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement entre tous les soumissionnaires. A cette fin, le pouvoir adjudicateur s'abstient de donner toute information susceptible d'avantager certains soumissionnaires par rapport à d'autres. Le candidat (opérateur économique unique ou groupement d’entreprises) disposera des compétences suivantes : : •1. Une compétence « constructeur » Cette compétence sera présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d’état. •2. Une compétence « architecturale », présentée par un ou plusieurs architectes au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture (présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985) •3. Une compétence « études techniques » relative à toutes les techniques de base du bâtiment •4. Une compétence « management et pilotage du projet intégrant l’OPC » (ordonnancement, pilotage et coordination). En application des dispositions de l’article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans un même domaine de prestations (architecture, études techniques, travaux), une même équipe peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires. Le nombre de membres du groupement peut donc être variable en fonction des capacités professionnelles (compétences), dont chaque membre dispose. Conformément à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition des équipes ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes a fait le choix d’introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d’achats socialement responsables. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres définitives. Sur proposition du jury, chaque soumissionnaire ayant remis une offre dont le contenu est conforme aux prescriptions du dossier de consultation recevra une prime forfaitaire, ferme non actualisable dans les conditions fixées au règlement de consultation. Le montant de cette prime s’élève à 28 000 € HT. En application des articles L 2171-8 et R 2171-23 du Code de la Commande Publique, à l’exception du cas dans lequel le Titulaire du marché est lui-même une PME, le Titulaire s’engage à confier directement ou indirectement une part minimale d’au moins 20 % du montant prévisionnel du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des candidature et de jugement des offres sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU RENNES
Numéro d’enregistrement: 263 500 076 00017
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299284201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e159c193-5344-48a6-b4f4-c657b792cc48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 12:34:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 844631-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
