Avis de marché - Avis n° 24-128260 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-128260
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU Rennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26350007600017
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maud Le Menn
Adresse mail du contact : Maud.le.menn@chu-rennes.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou équivalent
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public. Un carnet de références par compétence au regard de prestations similaires ou de même nature, présentant 2 projets réalisés ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années selon un format libre. Les prestations similaires attendues sont la maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désenfumage et la réalisation de travaux en site occupé hospitalier. L'opérateur économique doit présenter les compétences minimales suivantes : -Désenfumage ; -CVC ; -Second oeuvre ; -Système de Sécurité Incendie ; -Economiste de la construction.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DE L'INSTALLATION DE DESENFUMAGE DU PYLONE DU BLOC HOPITAL
Code CPV principal - Descripteur principal : 71320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'installation de désenfumage. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La mission confiée est une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R. 2431-22, R. 2431-12 à R. 2431-16 et R. 2431-18 du Code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l'arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission de base comprend : - Les études d'avant-projet sommaire (APS) ; - Les études d'avant-projet définitif (APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; - Le visa des études d'exécution (VISA) ; - La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). La mission complémentaire confiée au maître d'oeuvre est : - Diagnostic (DIAG). Les autorisations administratives sont à la charge du titulaire du marché public. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 411 346 euro(s) hors taxes (hors seuils de tolérance, hors travaux préalables, hors coûts complémentaires d'études, honoraires, assurances), valeur novembre 2021. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Les délais d'exécution figurent au CCAP, au CCTP et au calendrier détaillé d'exécution des prestations du Titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : CHU de Rennes-site de Pontchaillou
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site obligatoire est programmée le 29 novembre 2024 à 10 heures Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Joliff : Téléphone : 02-99-28-94-46 ou guylaine.joliff@chu-rennes.fr.
Autres informations complémentaires : A titre indicatif, les travaux devront être finalisés au cours du premier trimestre 2026. Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
