Avis de marché - Avis n° 25-40557 du 09/04/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-40557
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU Rennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26350007600017
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maud Le Menn
Adresse mail du contact : Maud.le.menn@chu-rennes.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années Les certificats de capacité de moins de cinq ans en milieu hospitalier (qualibat 5153 ou équivalent)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de repositionnement des fluides médicaux suite aux remplacements des gaines médicales des chambres CH Intercommunal de Redon-Carentoir
Code CPV principal - Descripteur principal : 45450000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de repositionnement des fluides médicaux suite aux remplacements des gaines médicales des chambres CH Intercommunal de Redon-Carentoir. Un marché public portant sur le même objet, notifié à son titulaire en avril 2022, a dû être résilié en juillet 2023. La présente consultation porte sur les prestations non réalisées. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Il s'agit d'un marché public à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme concerne la restructuration du bâtiment principal ailes est - ouest - centrale (NIVEAUX R+2 à R+5 partiel (CH 500 à 504 - 511 à 514)). La tranche optionnelle n°1 concerne la restructuration du bâtiment SSR - Aile Nord des niveaux R+2 et R+3 : création d'une nouvelle colonne Electrique, sur l'aile Nord des niveaux R+2 et R+3 du bâtiment SSR. Le titulaire sera informé de la décision d'affermir ou non la tranche optionnelle au plus tard à la réception de la tranche ferme. Le retard d'affermissement ou le non affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre pas droit pour le titulaire à indemnité d'attente ou de dédit. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des tranches fixées à l'acte d'engagement. L'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : CH de Redon
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site obligatoire est programmée le 30 avril 2025 à 10 heures. Le nombre maximum de personnes autorisées à participer à la visite sera de 1 par opérateur économique.
Autres informations complémentaires : En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seul l'établissement suivant est concerné par le présent marché public : -le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du centre hospitalier intercommunal de REDON - CARENTOIR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités du centre hospitalier intercommunal de REDON - CARENTOIR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du centre hospitalier intercommunal de REDON - CARENTOIR. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, ...). Le Centre hospitalier intercommunal de REDON - CARENTOIR est le maître d'ouvrage. Le présent marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement de la tranche ferme et de la tranche affermie. Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de vingt (20) mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle n°01 est de cinq (5) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux de cette tranche. Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des tranches ; -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
