1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION, DECOUPAGE, APPARIEMENT, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, EXPEDITION DES DOCUMENTS OFFICIELS D'ACCOMPAGNEMENT DES BOVINS (PASSEPORTS / ASDA)
Description: Dans le cadre de leurs missions de service publique confiées d'une part à la Chambre d'Agriculture de Région Bretagne et mises en oeuvre par son service EdE-CFE et d'autre part à GDS Bretagne, le présent marché a pour objet l'impression, l'appariement, la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins - passeports et attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA).
Identifiant de la procédure: 964c1073-f4de-44fa-8fcc-e4f85ab89062
Avis précédent: 842c520f-0f62-4d2c-931f-cfdeb4917cf1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IMPRESSION, DECOUPAGE, APPARIEMENT, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, EXPEDITION DES DOCUMENTS OFFICIELS D'ACCOMPAGNEMENT DES BOVINS (PASSEPORTS / ASDA)
Description: Dans le cadre de leurs missions de service publique confiées d'une part à la Chambre d'Agriculture de Région Bretagne et mises en oeuvre par son service EdE-CFE et d'autre part à GDS Bretagne, le présent marché a pour objet l'impression, l'appariement, la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins - passeports et attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA).
Identifiant interne: 1047881
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Comparaison de prix entre les offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: TECHNIQUE
Description: 7 critères sont mesurés et notés conformément au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAILING EXPRESS
Offre:
Identifiant de l’offre: -
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1047881
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 13003149500018
Adresse postale: 29 RUE MAURICE LE LANNOU
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223482803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAILING EXPRESS
Numéro d’enregistrement: 32097492600026
Adresse postale: 22 RUE DES INDUSTRIES
Ville: SOUPPES SUR LOING
Code postal: 77460
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75b3370b-a7eb-4681-ad10-a6366fbb6823 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 10:50:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47774-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
