1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION, DECOUPAGE, APPARIEMENT, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, EXPEDITION DES DOCUMENTS OFFICIELS D'ACCOMPAGNEMENT DES BOVINS (PASSEPORTS / ASDA)
Description: Dans le cadre de leurs missions de service publique confiées d'une part à la Chambre d'Agriculture de Région Bretagne et mises en oeuvre par son service EdE-CFE et d'autre part à GDS Bretagne, le présent marché a pour objet l'impression, l'appariement, la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins - passeports et attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA).
Identifiant de la procédure: 964c1073-f4de-44fa-8fcc-e4f85ab89062
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IMPRESSION, DECOUPAGE, APPARIEMENT, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, EXPEDITION DES DOCUMENTS OFFICIELS D'ACCOMPAGNEMENT DES BOVINS (PASSEPORTS / ASDA)
Description: Dans le cadre de leurs missions de service publique confiées d'une part à la Chambre d'Agriculture de Région Bretagne et mises en oeuvre par son service EdE-CFE et d'autre part à GDS Bretagne, le présent marché a pour objet l'impression, l'appariement, la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins - passeports et attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA).
Identifiant interne: 1047881
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 13003149500018
Adresse postale: 29 RUE MAURICE LE LANNOU
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223482803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 842c520f-0f62-4d2c-931f-cfdeb4917cf1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 12:50:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595932-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
