1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI ILLE ET VILAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réfection toitures du site de formation de Ker Lann à Bruz (35)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi de travaux de réfection des toitures du site de formation de Ker Lann à Bruz (35)
Identifiant de la procédure: 189a23c0-3ce6-48eb-8fd0-00017fd9aabe
Identifiant interne: CCI2024-32
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réfection toitures du site de formation de Ker Lann à Bruz (35)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi de travaux de réfection des toitures du site de formation de Ker Lann à Bruz (35)
Identifiant interne: CCI2024-32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camus de Ker Lann Rue des Frères Montgolfier
Ville: Bruz
Code postal: 35170
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CF règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCI ILLE ET VILAINE
Numéro d’enregistrement: 13002280900011
Adresse postale: 2 avenue de la Préfecture
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: +33 299336666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173500059
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 075c1075-b78b-42de-bbe4-bcff6731b4bd - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 13:40:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696633-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
