1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANTAI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances
Description: Il a pour objet la maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances.
Identifiant de la procédure: de0d2ebc-bcd7-4a8b-9da7-1bd36e873f31
Identifiant interne: ANTAI_AOO_2026_07_COE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Certaines annexes techniques ne sont pas disponible sur le profil acheteur. Une partie des annexes techniques est à retirer sur clé usb sur un des sites de l'ANTAI et une autre partie des annexes techniques doit être consulté sur place sur le site du Centre National de Traitement. Les indications se trouvent dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur. La procédure prévoit la possibilité de conclure un marché similaire au sens de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances
Description: Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances
Identifiant interne: ANTAI_AOO_2026_07_COE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée dérogatoire est justifiée d’une part par la complexité et la durée des phases de reprise et de transfert qui représentent chacune une durée de 6 mois. Ces phases en début et fin de marché sont nécessairement longues pour optimiser la montée en compétence et limiter les risques opérationnels des transitions dans la réalisation, dans des délais contraints, des évolutions métier attendues sur les chaînes de traitement de l’ANTAI et dans la conduite des chantiers complexes de modernisation des chaînes, nécessaires au maintien de la sécurité des traitements. Par ailleurs, la phase de reprise représentant des coûts conséquents rend nécessaire son amortissement sur une durée de 6 ans. D’autre part, cette durée de 6 ans permet de disposer d’une période utile (hors transition) suffisante pour réaliser les projets complexes et structurants de l’ANTAI, tels les chantiers de modernisation des systèmes d’information dans le marché « TMA Cœur ». La modernisation passe par la réalisation d’évolutions indispensables à la gestion des obsolescences est planifiée sur une période pouvant s’étendre jusqu’à 5 ans et doit permettre de garantir la réussite du processus d’homologation SSI.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANTAI
Numéro d’enregistrement: 13001454100010
Adresse postale: 2 Allée Ermengarde d'Anjou
Ville: Rennes
Code postal: 35 000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0187044510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35 238
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2689c019-af8f-4685-aab6-4214e6e218d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 16:01:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535746-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
