1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANTAI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services d'éditique, d'analyse et de traitement des images, de traitement du courrier et d'archivage (ANTAI CNT7)
Description: Les prestations attendues sont : Éditique, routage et affranchissement; Traitement du Retour Courrier; Analyse d'image radar; Reprise; Pilotage des prestations; Tierce Maintenance Applicative; Support de niveau N2 et 3; Formation; Sécurité des systèmes d'information; Plan de Continuité d'Activité; Études et Innovation; Transfert.
Identifiant de la procédure: 127e5035-e677-4831-bef0-8061bd798239
Identifiant interne: BPO-AOO-2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le règlement de la consultation présente l'accord-cadre à bons de commande. Les motifs d'exclusion et les éléments à produire au titre de la candidature et de l'offre sont également exposés dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79999100 Services de scanning, 72252000 Services d'archivage informatique, 79995100 Services d'archivage, 48328000 Logiciels de traitement de l'image, 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANTAI 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Clause de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de services d'éditique, d'analyse et de traitement des images, de traitement du courrier et d'archivage (ANTAI CNT7)
Description: Les prestations attendues sont : Éditique, routage et affranchissement; Traitement du Retour Courrier; Analyse d'image radar; Reprise; Pilotage des prestations; Tierce Maintenance Applicative; Support de niveau N2 et 3; Formation; Sécurité des systèmes d'information; Plan de Continuité d'Activité; Études et Innovation; Transfert.
Identifiant interne: BPO-A00-2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79999100 Services de scanning, 72252000 Services d'archivage informatique, 79995100 Services d'archivage, 48328000 Logiciels de traitement de l'image, 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
Options:
Description des options: Clause de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANTAI 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Considérations environnementales et sociales.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères et les modalités d'analyse figurent au règlement de la consultation. Les 3 critères : 60% pour le critère technique ; 30% pour le critère prix ; 10% pour le critère de performance environnementale.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères et les modalités d'analyse figurent au règlement de la consultation. Les 3 critères : 60% pour le critère technique ; 30% pour le critère prix ; 10% pour le critère de performance environnementale.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de six ans. Cet accord-cadre ne sera pas reconduit. Cette durée de six ans est justifiée, conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, d'une part, en raison des investissements importants que le Titulaire doit amortir, d'autre part, en ce qu'elle permet de renforcer la concurrence, une durée trop courte pouvant faire peser un risque opérationnel trop fort. En effet, compte-tenu notamment de la période de réversibilité s'étendant sur 9 mois afin d'assurer une bonne transition entre le titulaire entrant et le titulaire sortant, cette durée de 6 ans garantit au titulaire entrant une période suffisante pendant laquelle le titulaire est pleinement opérationnel, au regard des investissements réalisés.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANTAI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANTAI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANTAI
Numéro d’enregistrement: 13001454100010
Adresse postale: ANTAI 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats
Téléphone: 0187044500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Tribunal administratif Rennes 3 contour de la motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c27ef944-52da-4dee-843a-46c2d65df2cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 16:58:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 475002-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025
